CCN : extension de huit avenants (matériel agricole, transports, coopératives laitières) (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°310700 - Publié le
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CCN : extension de huit avenants (transports, coopératives laitières, matériel agricole) (JO) - ©  News Tank RH Management

Les dispositions de huit avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par six arrêtés publiés au JO du 30/12/2023 et 31/12/2023.

Sont notamment étendus :
• L'avenant n°6 du 05/04/2023 à l'accord du 05/06/2009 relatif au régime d'assurance complémentaire frais de sant...

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