Sénat : dérogation jusqu’au 31/12/2024 de l’usage de titres-restaurants pour tout produit alimentaire

News Tank RH - Paris - Actualité n°309975 - Publié le
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Le Sénat a définitivement adopté le 18/12/2023 la proposition de loi visant à prolonger jusqu'au 31/12/2024 le dispositif dérogatoire permettant d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire. 

À l’initiative du Sénat, la loi « pouvoir d’achat » la loi n° 2022‑1158 du 16/08/2022 avait prévu un dispositif dérogatoire...

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