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©  D.R.
CCN : extension d’un avenant salarial (exploitations forestières, scieries agricoles)

Les dispositions de l’avenant n° 6 du 27/04/2023 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de l’accord du 15/09/2020 sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/cadres…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 293967
• Publié le 04/07/2023 à 11:41

©  D.R.
LCL, Deezer, EDF, CNRS, SNCF… : les nominations de DRH en juin 2023

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en juin 2023.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 293875
• Publié le 04/07/2023 à 11:37

©  D.R.
Afpa : Éric Freyburger (CFE-CGC) membre du conseil d’administration

Éric Freyburger est nommé membre du conseil d’administration de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes en tant que représentant de la CFE-CGC par un arrêté du 19/06/2023, publié au JO du 01/07/2023. Il remplace Thierry Nelson. Éric Freyburger est délégué national…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 293910
• Publié le 03/07/2023 à 18:03

Boulanger, CDC, Institut Curie, Clariane (ex. Korian) : les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 293894
• Publié le 03/07/2023 à 16:42

Impossible de modifier la rémunération du salarié sans son accord, même en cas d’augmentation

Un employeur ne peut pas modifier le montant ni la structure de la rémunération du salarié sans son accord clair et non équivoque, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/06/2023. Il importe peu que la nouvelle rémunération soit plus avantageuse que l’ancienne. • Un salarié est embauch…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 293859
• Publié le 03/07/2023 à 14:38

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 26/06/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 293858
• Publié le 03/07/2023 à 14:13

©  D.R.
Fédération nationale des travaux publics : Alain Grizaud président

Alain Grizaud est le nouveau président de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics). Il a été élu le 29/06/2023 pour un mandat de trois ans à l’occasion de l’assemblée générale qui s’est tenue le même jour, indique la FNTP. Il succède à Bruno Cavagné qui assurait la présidence de la…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 293789
• Publié le 03/07/2023 à 10:48

©  D.R.
Projet de loi « partage de la valeur » : adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale (112 voix pour et 27 contre) le 29/06/2023. Le texte a été voté avec le soutien de Renaissance, de LR, du RN, du PS et du groupe…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 293748
• Publié le 30/06/2023 à 18:55

Medef : la candidature de Patrick Martin soutenue par les Acteurs de la Compétence

« Après avoir auditionné les deux candidats à la présidence du Medef, le président des Acteurs de la Compétence Christopher Sullivan annonce le soutien de la fédération à la candidature de Patrick Martin, président du Groupe Martin Belaysoud Expansion et président délégué du Medef », indique…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Article n° 293735
• Publié le 30/06/2023 à 17:52

©  News Tank RH
CCN des transports routiers & des activités auxiliaires du transport : extension d’un accord (JO)

Les dispositions de l’accord de révision du 20/09/2019 portant transposition du protocole d’accord du 04/10/2017 (relatif aux horaires de travail, à la rémunération et aux frais professionnels) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 293701
• Publié le 30/06/2023 à 17:26

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