Branches & smic, rente AT-MP, congés payés… : les réponses d’Olivier Dussopt à la presse (Rennes)

News Tank RH - Paris - Actualité n°306586 - Publié le

• Une « invitation ferme » envoyée la semaine prochaine aux branches les plus en retard en matière de conformité au Smic.

• L’examen en cours de la proposition commune des partenaires sociaux de réécriture de l’article 39 initial du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP prévue dans l’ANI « Branche AT-MP » du 15/05/2023. Le ministre du Travail « craint que [cette] rédaction ne réponde pas à la question. Il y a beaucoup de renvois à la CAT-MP. Si on n’y arrive pas là, les trois ANI [à négocier] sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels et le CETU) donneront lieu à une nouvelle loi de transposition qui permettra d’avoir un véhicule législatif [pour le nouvel article 39] ».

• Sur la gouvernance de l’assurance chômage : « Il faut l’aborder, mais je n’ai pas d’urgence, pas de calendrier en…


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