Rente AT-MP : « La nouvelle version de l’article 39 du PLFSS : une farce sociale » (FNATH)

News Tank RH - Paris - Actualité n°306687 - Publié le

« La FNATH réaffirme fermement son opposition à ce nouvel article 39 et appelle à nouveau toutes les organisations syndicales de salariés à en finir avec cette discrimination infligée aux travailleurs en cas d’accident », réagit l’Association des accidentés de la vie, le 17/11/2023. Elle qualifie cette nouvelle rédaction de « farce sociale ».

Après le retrait de l’article 39 sur la rente AT-MP, lors de son examen en première lecture au sein de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, pour divergence d’appréciation entre les organisations patronales et syndicales signataires de l’ANI AT-MP du 15/05/2023, le ministre du Travail avait demandé aux partenaires sociaux de lui proposer une nouvelle version de cet article, qui lui a été adressée ainsi qu’aux associations de…


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