Dialogue social & RSE : archives (page 444/1471)

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Assurance chômage : l’arrêté de refus d’agrément de la convention du 27/11/2023 publié au JO

L’arrêté du 10/05/2024 portant refus d’agrément de la convention du 27/11/2023 relative à l’assurance chômage, de la convention du 27/11/2023 relative à l’assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés est publié au JO le 11/05/2024. En l’absence d’avenant sur l’indemnisation des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324453
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Secteur social et médico-social non lucratif : 36 décisions et accords agréés, 5 non agréés (JO)

36 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 12/05/2024. Cinq ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 324450
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Négociation : tomber d’accord quand on n’était pas d’accord (Hubert Landier)

L’art de la négociation n’est probablement pas le plus pratiqué en France. Il suppose en effet, de part et d’autre, de renoncer à ce qui est finalement accessoire pour se limiter à ce qui importe vraiment et rechercher alors ce qui, de part et d’autre, est possible. Or, nombre de négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 324422
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Ponts du mois de mai : de retour le lundi 13/05/2024

La rédaction de News Tank prend quelques journées repos pendant cette période de ponts et vous retrouvera le lundi 13/05/2024 pour de nouvelles actualités riches dans notre monde du social et des ressources humaines. Les textes et décisions importantes publiés en fin de semaine feront l’objet…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 324294
• Publié le
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Orange : le représentant CFE-CGC écarté du mandat de représentant des salariés actionnaires

Le tribunal de commerce de Nanterre annule le second tour de la préconsultation visant à désigner le candidat au mandat de représentant des salariés actionnaires au conseil d’administration du groupe Orange, apprend News Tank le 07/05/2024. Le tribunal, saisi par la CFDT, a considéré que la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324269
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• Mis à jour le

Forfait en jours : la CCN des avocats salariés invalidée par la Cour de cassation

La convention de forfait en jours, fondée sur l’accord collectif rattaché à la CCN des avocats salariés, est inopposable au salarié en l’absence de dispositions de nature à garantir une amplitude et une charge de travail raisonnables pour les salariés en forfait, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 324048
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AEW (filiale Natixis Investment Managers) : Anne Niedbalski DRH Europe

Anne Niedbalski est la nouvelle DRH Europe du gestionnaire d’actifs immobiliers et de conseil en investissement immobilier AEW, filiale de Natixis Investment Managers (groupe BPCE), apprend News Tank le 03/05/2024. En poste depuis le 15/04/2024, Anne Niedbalski succède à Claire Pilard dans cette…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 324027
• Publié le

Licenciements économiques : la mobilité professionnelle peut être utilisée comme critère d’ordre (CE)

La mobilité professionnelle peut être un critère pour l’appréciation des qualités professionnelles du salarié dans le cadre d’un PSE, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 12/04/2024. • Une Dreets homologue un PSE le 31/03/2021. Le CSE de l’entreprise, des organisations syndicales et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 323976
• Publié le