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UES : l’accord visant à étendre le périmètre d’une UES n’est pas un accord interentreprises

Un accord collectif, visant à étendre le périmètre d’une UES, n’est pas un accord interentreprises, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/03/2024. Les syndicats doivent donc être invités à la négociation, même s’ils n’ont pas franchi le seuil des 10 % des suffrages exprimés à l’échelle de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 317431
• Publié le 06/03/2024 à 15:40
©  News Tank RH
Métiers de la petite enfance : revalorisation salariale de 150 € net par mois (Catherine Vautrin)

Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité, et Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, ont annoncé un accompagnement financier des branches professionnelles qui accorderaient des augmentations salariales de 150 € net par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 317375
• Publié le 06/03/2024 à 12:20
Sanofi, Macif, PepsiCo France, Kingfisher, RATP… : les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 317386
• Publié le 06/03/2024 à 12:05
©  D.R.
Maisons du Monde, Groupe Alpha, Primark, Air France… : les nominations de DRH en février 2024

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en février 2024.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 317369
• Publié le 06/03/2024 à 12:00
©  D.R.
« L’État devrait reprendre la main sur l’assurance chômage de manière définitive » (Bruno Le Maire)

« La responsabilité des partenaires sociaux, ce sont les salariés. La responsabilité de l’État, ce sont tous ceux qui sont au chômage. Je considère pour ma part que l’État devrait reprendre la main sur l’assurance chômage de manière définitive », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 317335
• Publié le 06/03/2024 à 10:25
Branche Betic : lancement d’appel d’offres auprès de prestataires (activités sociales et culturelles)

Une consultation est lancée par les partenaires sociaux de la branche BETIC (ingénierie, conseil, numérique, évènementiel) dans le prolongement de l’accord du 18/12/2023 créant un dispositif d’ASC, indique la Fédération Cinov à News tank le 05/03/2024. Organisée dans le cadre de la commission…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 317302
• Publié le 06/03/2024 à 10:00
France industrie : GRDF nouveau membre de l’organisation professionnelle

France industrie accueille une nouvelle entreprise en qualité de membre : GRDF, principal gestionnaire du réseau de distribution de gaz en France, annonce l’organisation représentative de l’industrie en France le 05/03/2024. « GRDF, acteur clé du système énergétique français, contribuera à nos…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 317283
• Publié le 06/03/2024 à 08:40
©  D.R.
Casino : appel du jugement validant le plan de sauvegarde (CSEC Distribution Casino France)

« Le CSEC de Distribution Casino France, en plein accord avec l’unanimité des organisations syndicales, prend la décision d’interjeter appel du jugement du plan de sauvegarde », indiquent les représentants du CSEC de Distribution Casino France, l’intersyndicale du Groupe Casino, apprend News Tank…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 317280
• Publié le 05/03/2024 à 18:50
Le délai pour notifier la sanction disciplinaire peut courir à compter du second entretien préalable

Lorsque l’employeur adresse une nouvelle convocation à entretien préalable à un salarié, en raison de la révélation de nouveaux faits fautifs postérieurs au premier entretien préalable, le délai pour notifier la sanction disciplinaire court à compter du second entretien, seulement si le salarié a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 317249
• Publié le 05/03/2024 à 15:50
PSE Orange Bank : « Un immense gâchis humain et un échec commercial et stratégique » (SNB/CFE-CGC)

« Certains points de vigilance sur le PSE d’Orange Bank perdurent :  • L’absence totale de visibilité sur la charge de travail liée aux premiers départs salariés qui débuteront en mars. Les départs s’effectueront sans critère ;  • L’absence d’un accompagnement ciblé pour les salariés âgés de 57…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 317201
• Publié le 05/03/2024 à 14:10