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Un CSE ne peut pas se constituer partie civile dans une procédure pénale pour harcèlement moral menée contre un directeur, en l’absence de préjudice personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 25/06/2024.
• Un directeur d’un centre public hospitalier est cité devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral. Le CSE se constitue...
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