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Données personnelles : la CNIL rappelle à l’ordre deux ministères pour non-respect du RGPD

La CNIL prononce deux rappels à l’ordre à l’encontre du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la transformation et de la fonction publique pour non-respect des dispositions de l’article 5.1.b du RGPD, selon une délibération du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 306352
• Publié le 15/11/2023 à 14:53
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Agirc-Arrco : réunion dès le 28/11/2023 sur les minima « Nous ne jouons pas la montre » (M. Léon, CFDT)

Après la conclusion de l’ANI Agirc-Arrco du 05/10/2023, le Gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux d’engager rapidement des discussions pour financer le relèvement des minima de pension (article 9 de l’accord). « Les partenaires sociaux vont se réunir dès le 28/11/2023 pour lancer le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 306333
• Publié le 15/11/2023 à 13:25
Projet de loi Plein emploi : adoption définitive après un ultime vote de l’Assemblée nationale

Après l’adoption par les sénateurs, le 09/11/2023, des conclusions de la CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi pour le plein emploi, les députés ont à leur tour validé le texte, par 190 voix contre 147, le 14/11/2023. Le texte est définitivement adopté par le Parlement. « Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306323
• Publié le 15/11/2023 à 12:37
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Programme « Fonction publique+ » : bilan de la consultation en ligne sur la QVCT lancée le 20/06/2023

• 72,6 % des agents publics, ayant participé à la consultation, se disent intéressés par une réorganisation de leur temps de travail, toutes catégories confondues (A, B et C), et notamment par la mise en place de la semaine de 35h sur quatre jours. • Les agents pouvant télétravailler (soit un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 306218
• Publié le 15/11/2023 à 11:39
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Chômage : « Le comité directeur se réunit demain pour décider de la signature » (J-F Foucard, CFE-CGC)

« Le comité directeur de la CFE-CGC se réunit demain pour décider de la signature ou non de l’accord assurance chômage. En tant que négociateur, je demanderai de ne pas signer », déclare Jean-François Foucard, secrétaire national de la CFE-CGC en charge de l’emploi et de la formation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 306272
• Publié le 14/11/2023 à 18:42
©  OBO/Clandoeil.fr
Axtom : Nicolas Bouvier, DRH

Nicolas Bouvier est nommé DRH du groupe Axtom, spécialiste de l’immobilier a annoncé le groupe le 07/11/2023. En poste depuis janvier 2023, Nicolas Bouvier était auparavant DRH de Mauna Kea Technologies.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 306242
• Publié le 14/11/2023 à 18:38
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Assurance chômage : « Un accord qui met l’État face à ses responsabilités » (Michel Beaugas, FO)

« Nous signons un accord qui met l’État face à ses responsabilités. Il avait fait le pari qu’on n’y arriverait pas et nous sommes parvenus à un accord équilibré », déclare le secrétaire confédéral de FO Michel Beaugas, à News Tank le 14/11/2023. La veille, le bureau confédéral de FO a décidé …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306228
• Publié le 14/11/2023 à 17:29
Laboratoires Servier : Cécile Ribot directrice des ressources humaines

Cécile Ribot est nommée directrice des ressources humaines France des Laboratoires Servier, apprend News Tank, le 14/11/2023. Depuis septembre 2022, elle était Senior HRD France & Monaco chez Coty. Cécile Ribot travaillera aux côtés de David Hindley, vice-président exécutif ressources…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 306233
• Publié le 14/11/2023 à 17:09
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Agirc-Arrco : ouverture des discussions sur l’article 9 de l’ANI le 28/11/2023

« Les signataires de l’ANI Agirc-Arrco du 05/10/2023 ont reçu l’invitation pour engager les discussions sur l’article 9 de l’accord », indique Michel Beaugas (FO) à News tank le 14/11/2023. Cet article prévoit qu’un groupe de travail paritaire sera mis en place « chargé de définir des dispositifs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 306222
• Publié le 14/11/2023 à 15:53
Un salarié en arrêt de travail d’origine non professionnelle peut être licencié pour faute simple

Un salarié, en arrêt de travail pour maladie ordinaire, peut être licencié pour faute simple, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/10/2023. • Un salarié est embauché le 01/12/2007 en qualité de mécanicien. Il est placé en arrêt de travail pour maladie ordinaire le 14/01/2019. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 306196
• Publié le 14/11/2023 à 14:28