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L’expert désigné dans le cadre d’une expertise pour risque grave peut procéder à l’audition de certains salariés de l’entreprise pour l’accomplissement de sa mission, à la condition d’obtenir l’accord des salariés concernés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024.
• Un CHSCT recourt à une expertise pour risque grave. L’employeur...
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