Professions libérales & dialogue social : collecte en 2 temps de la cotisation conventionnelle 2024

« À titre exceptionnel, la cotisation conventionnelle 2024 pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales (0,04 % de la masse salariale) sera collectée en deux temps (juillet 2024 et début 2025). Elle permettra de soutenir l’activité des CPR-PL (commissions paritaires régionales des professions libérales) », indique l’UNAPL le 15/07/2024.

• À compter du 15/07/2024, il est demandé aux cotisants de verser un acompte basé sur la masse salariale du premier semestre 2024.

• À compter du premier trimestre 2025 : il sera demandé aux cotisants de verser le solde dû au titre de l’année 2024.

Les entreprises redevables de la cotisation recevront un courrier, accompagné d’une notice explicative, contenant toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement…