Partage de la valeur : trois nouveaux questions-réponses du ministère du Travail
Trois nouveaux questions-réponses publiés sur le site du ministère du Travail, faisant suite à la publication des décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, précisent les modalités de mise en œuvre des...

