Rente AT-MP : La proposition des partenaires sociaux de réécriture de l’article 39 (PLFSS)

Les sénateurs travaillent actuellement, sur la proposition unanime des partenaires sociaux, de réécriture de l’article 39 initial du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP et son périmètre prévue dans l’ANI « Branche AT-MP » du 15/05/2023, apprend News tank de source syndicale, le 16/11/2023. L’article 39 avait été retiré lors de son examen en première lecture au sein de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux le 18/10/2023, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait demandé aux numéros uns des huit organisations syndicales d’employeurs et de salariés (Medef, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, CGT) d’ouvrir « de nouvelles discussions » afin de clarifier leurs divergences d’interprétations de l’article 39.

C’est à l’issue de…