Rente AT-MP : La proposition des partenaires sociaux de réécriture de l’article 39 (PLFSS)

News Tank RH - Paris - Actualité n°306509 - Publié le

Les sénateurs travaillent actuellement, sur la proposition unanime des partenaires sociaux, de réécriture de l'article 39 initial du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP et son périmètre prévue dans l'ANI "Branche AT-MP" du 15/05/2023, apprend News tank de source syndicale, le 16/11/2023. L'article 39 avait été retiré lors de son examen en première...


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