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Hors média
Un salarié déclaré inapte de manière définitive ne peut pas être ultérieurement licencié pour faute lourde, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2023. Le licenciement doit nécessairement être fondé sur l’inaptitude du salarié, même si la procédure disciplinaire a été engagée avant l’avis d’inaptitude.
• Un salarié est embauché le...
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