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Tensions d’approvisionnement : un prêt pour l’industrie opéré par Bpifrance (Gouvernement)

« La reprise économique est forte et puissante. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui nos entreprises industrielles font face à des difficultés d’approvisionnement, notamment de matières premières et de composants électroniques. Nous apportons à ces entreprises une réponse de court terme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236720
• Publié le 14/12/2021 à 10:44
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Représentativité des OS : publication des arrêtés pour 45 branches (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 45 branches professionnelles sont fixées par 45 arrêtés du 22/11/2021, publiés aux JO du 11 et 12/12/2021. Les tableaux ci-dessous détaillent les OS reconnues représentatives dans ces 49 branches ainsi que le poids de chaque…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236725
• Publié le 13/12/2021 à 18:58
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Représentativité patronale : les organisations représentatives dans 37 branches (JO)

Les organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans 37 branches sont fixées par 37 arrêtés du 08/11/2021 publiés au JO du 12/12/2021. Le tableau ci-dessous détaille les organisations d’employeurs reconnues représentatives ainsi que le poids de chaque OP dans les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236698
• Publié le 13/12/2021 à 17:19
Fonction publique : l’article 8 octies de la loi du 13/07/1983 est conforme à la Constitution (CC)

• L’article 8 octies de la loi n° 83-634 du 13/07/1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que les accords collectifs conclus dans la fonction publique peuvent être modifiés ou faire l’objet d’une dénonciation totale ou partielle par les organisations syndicales…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 236663
• Publié le 13/12/2021 à 16:09
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CPRIA : de nouveaux engagements à l’occasion du 10e anniversaire des commissions

La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO ainsi que l’U2P annoncent avoir pris de nouveaux engagements à l’occasion de la journée des CPRIA le 08/12/2021. Ce jour marque les 10 ans des Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles de l’Artisanat. Les représentants des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236552
• Publié le 13/12/2021 à 15:54
Discrimination syndicale : l’absence d’entretien annuel d’évaluation caractérise la discrimination

La discrimination syndicale est caractérisée lorsqu’un salarié ne bénéficie pas des entretiens annuels d’évaluation et subit une inégalité salariale, même si l’employeur justifie du fait que tous les salariés ne bénéficient pas de ces entretiens, mandat syndical ou non, et que son salaire suit une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236671
• Publié le 13/12/2021 à 15:52
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CCN : extension de 5 accords et 17 avenants (marchés financiers, services auto, immobilier …)

Les dispositions de cinq accords et de 17 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 20 arrêtés publiés au JO du 11/12/2021. Sont notamment étendus : - L’accord de substitution du 18/03/2021 relatif aux articles 13 et 21 de la CCN…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 236658
• Publié le 13/12/2021 à 13:49
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Covid-19 : «  Poursuivre notre stratégie de protection filière par filière » (Bruno Le Maire)

«  Nous poursuivrons notre stratégie qui est de protéger filière par filière, au cas par cas, les entreprises et les salariés qui en ont le plus besoin, » déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance sur BFM TV et RMC le 13/12/2021. « Il y a des entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 236620
• Publié le 13/12/2021 à 11:56
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 06/12/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 236628
• Publié le 13/12/2021 à 11:06
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ESS : l’accord multipro. « sur l’impact du numérique » devient unanime avec la signature de la CGT

La délégation CGT, conduite par Sandy Penne référent ESS pour la confédération CGT, annonce qu’elle signe à son tour l’accord « sur l’impact numérique », négocié dans le cadre du Groupe de dialogue social qui fédère le secteur de l’ESS, déjà signé par les quatre autres syndicats de salariés (CFTC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 236432
• Publié le 10/12/2021 à 18:51