Dialogue social & RSE : archives (page 750/1471)

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Négo fonction publique : 4 OS satisfaites de l’annulation partielle du décret du 07/07/2021 par le CE

« La décision clôt favorablement ce combat judiciaire et syndical en confortant très largement notre analyse par une décision d’annulation partielle du décret », déclare l’intersyndicale (CGT, UFSE-CGT, CGT-Fonction publique et FSU) le 20/05/2022, suite à la décision rendue le 19/05/2022 par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 252634
• Publié le

Accord collectif dans la fonction publique : décret du 07/07/2021 partiellement annulé (CE)

• L’article 8 du décret n° 2021-904 du 07/07/2021, relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique, en déduit que la révision de l’accord intervient à l’initiative de l’autorité administrative ou territoriale signataire ou de tout ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 252695
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PL pouvoir d’achat : les mesures proposées par la CFDT pour « agir pour le pouvoir de vivre »

• L’augmentation significative et l’automatisation des minima sociaux, ainsi que l’ouverture du RSA dès 18 ans, pour sortir des millions de citoyens de la grande pauvreté ou leur permettre de ne pas y basculer ; • Une augmentation des aides ciblées pour sortir les personnes pauvres de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 252691
• Publié le

Élections pro : le syndicat doit prouver la violation de l’obligation de neutralité par l’employeur

Le syndicat, qui invoque la violation par l’employeur de son obligation de neutralité, doit en rapporter la preuve, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/05/2022. • Un protocole préélectoral est signé dans l’entreprise le 09/10/2019. L’employeur organise les élections des membres des…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 252647
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« C’est dans les actes que l’on attendra ce gouvernement et la Première ministre » (Laurent Berger)

« Je l’ai dit et redit, la concertation, la discussion, la négociation, ce n’est pas arriver avec un projet et sortir avec le même trois heures après. Il faut que l’intervention des organisations syndicales et patronales puissent infléchir les propositions faites par le gouvernement. Je trouve…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 252588
• Publié le

Retraite : « Cette réforme, comme les autres, se fera dans le dialogue » (Élisabeth Borne, JDD)

« La réforme de la retraite, comme les autres, se fera dans le dialogue. Il faut que chacun mesure les enjeux : si on ne travaille pas plus longtemps, on devra consacrer davantage de nos ressources publiques à financer la retraite. Or nous refusons de creuser le déficit, de baisser les pensions ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 252643
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Allongement de la retraite : « Nous n’irons pas négocier avec le Gouvernement » (P. Martinez, CGT)

« Le principe de la réforme des retraites ne nous dérange pas. Mais si c’est pour travailler jusqu’à 65 ans nous ne sommes pas d’accord. Dans ces conditions, nous n’irons pas négocier avec le Gouvernement », déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, sur le plateau des « 4 Vérités …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 252582
• Publié le

La composition du Gouvernement d’Élisabeth Borne au 20/05/2022

Le Gouvernement d’Élisabeth Borne, nommée Première ministre le 16/05/2022, compte • 17 ministres, • 6 ministres délégués, • 4 secrétaires d’État, indique Alexis Kohler, secrétaire général de l’Élysée le 20/05/2022 dans l’après-midi.     Une liste complémentaire de ministres, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 252503
• Publié le