Secteur social et médico-social non lucratif : 9 décisions et accords agréés, 6 non agréés (JO)

9 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 19/07/2022 publié au JO du 26/07/2022. 6 accords n’ont pas été agréés. 

Les décisions et accords...