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« L’excès de formalisme phagocyte la négociation collective en France » (Jean-Denis Combrexelle, HCDS)

« Le dialogue social est un combat, car il y a un problème de déficit de la culture de la négociation en France, chez les élites qui sont persuadées d’avoir raison et d’être plus intelligentes que les autres, mais aussi du côté des syndicats », déclare Jean-Denis Combrexelle, président du Haut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236540
• Publié le 10/12/2021 à 18:07
Indemnité inflation : Quel est le mode d’emploi pour les employeurs ? (Actance)

Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 01/12/2021 de finances rectificative pour 2021, vient d’être diffusé.  Marion Robert et Andréa Azaïs, avocate associée et avocate au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 236516
• Publié le 10/12/2021 à 16:20
Congé maternité expiré : la salariée peut être licenciée pour faute grave non liée à la grossesse

Un employeur peut licencier une salariée pour faute grave non liée à l’état de grossesse ou pour impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l’accouchement pendant les dix semaines suivant l’expiration du congé maternité, juge la Cour de cassation dans un arrêt…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 236542
• Publié le 10/12/2021 à 15:59
©  D.R.
CMA France : Joël Fourny élu président et nouvelle composition du Bureau pour 2022 - 2026 

Joël Fourny, président de CMA France depuis le 23/06/2021, a été réélu à la présidence de CMA France, lors de l’assemblée générale du 08/12/2021, par les présidents nouvellement élus des CMA de Région et des Chambres de niveau départemental aux dernières élections des Chambres de Métiers et de…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 236495
• Publié le 10/12/2021 à 14:44
« La question environnementale est désormais un sujet économique et social » (Laurent Berger)

« La question environnementale est désormais un sujet économique et social, car la transition écologique va imposer aux entreprises et aux salariés une transformation profonde des modes de production et de travail. Face aux incertitudes suscitées par cette transformation, il nous faut développer…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236479
• Publié le 10/12/2021 à 14:00
©  D.R.
CCN : extension d’un accord et de 6 avenants (plasturgie, pâtisserie, charcuterie de détail …)

Les dispositions d’un accord et de six avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par sept arrêtés publiés au JO du 10/12/2021. Sont notamment étendus : - L’accord du 30/06/2021 relatif aux salaires minima, dans le champ de la CCN de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 236475
• Publié le 10/12/2021 à 11:56
©  D.R.
« Salaire minimum décent, taxe carbone… » : les priorités sociales de la présidence UE d’E. Macron

• Bâtir un « nouveau modèle européen de production mais également de solidarité et de régulation » afin de tirer les leçons de la crise sanitaire et de réussir les transitions numérique et climatique ; • Conclure une directive sur le salaire minimum européen. « La directive sur les salaires…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 236455
• Publié le 09/12/2021 à 20:20
©  RICCARDO PAREGGIANI / AFP AFP (via portail officiel de l'UE)
Emploi, plateformes et transparence : la proposition de directive de la Commission européenne

• Accorder le statut professionnel juridique correspondant à leurs modalités de travail réelles ; • Renforcer la transparence dans l’utilisation des algorithmes par les plateformes de travail numériques ; • Clarifier les obligations existantes en matière de déclaration de travail. Telles sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 236447
• Publié le 09/12/2021 à 19:20
Modulation du temps de travail : pas de consentement du salarié embauché après l’accord collectif

Un salarié embauché postérieurement à la mise en place d’une modulation du temps de travail dans l’entreprise par accord collectif y est soumis automatiquement, sauf disposition dérogatoire dans le contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/11/2021. • Un salarié est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 236326
• Publié le 09/12/2021 à 16:40
©  D.R.
Social demain : lancement de la 3e promotion des « 50 qui feront le social demain »

Identifier une nouvelle génération de jeunes de moins de 35 ans, capables de questionner le modèle et les frontières du social pour le réinventer « hors les murs », c’est l’objectif de « Social demain » qui lance la troisième Promo’ des 50 à l’occasion des 30 ans de Réalités du dialogue social…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236354
• Publié le 09/12/2021 à 16:00