Rachat de RTT, défiscalisation des heures supp. : adoption des articles 1er A à E du PLFR 2022

News Tank RH - Paris - Actualité n°259602 - Publié le
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Rachat de RTT, défiscalisation des heures supplémentaires : adoption de l’article 1er du PLFR 2022  - ©  D.R.

• Possibilité pour les salariés qui souhaitent augmenter leur activité de convertir en rémunération, avec l’accord de leur employeur, leurs demi-journées ou journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 01/01/2022 et jusqu’au 31/12/2023. Les heures de travail effectuées au titre des RTT rachetées feront l’objet d’un régime...

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