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©  Ministère du Travail
Généralisation du passe au travail : concertation entre Élisabeth Borne et les partenaires sociaux

La ministre du Travail Élisabeth Borne organise une concertation en visioconférence le 20/12/2021 à 11h avec les partenaires sociaux sur l’obligation d’un passe sanitaire au travail. L’option qui sera mise sur la table et discutée avec les partenaires sociaux est plutôt celle d’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237312
• Publié le 20/12/2021 à 10:59
©  D.R.
CCN : extension d’un accord relatif aux salaires (personnel au sol du transport aérien)

Les dispositions d’un accord relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien par un arrêté publié au JO du 18/12/2021. Est étendu : - L’avenant n° 95 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237308
• Publié le 20/12/2021 à 10:25
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/12/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 237290
• Publié le 20/12/2021 à 09:17
©  D.R.
AP : revalorisation des taux horaire minimum de l’AP (7,73€) et de l’APLD (8,37€) (projet de décret)

• Faire passer le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur de 7,47 € à 7,53 € (soit 90 % du SMIC horaire net à partir du 01/01/2022) ; • Revaloriser le taux plancher d’allocation à destination des entreprises qui bénéficient d’un taux d’allocation major…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 237261
• Publié le 17/12/2021 à 17:28
©  D.R.
Revalorisation des minima inférieurs au Smic : bilan des négociations pour les 40 branches (É. Borne)

• Parmi les 40 branches professionnelles concernées, 2/3 étaient au niveau de classification en dessous du Smic au 01/10/2021 ; • 1/3 des branches ont négocié et revalorisé leurs minima conventionnels depuis octobre 2021. Sont concernées notamment les branches de : - l’esthétique ; - du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 237218
• Publié le 17/12/2021 à 17:12
©  D.R.
Projet d’accord salarial HCR : +16,3 % pour les minima conventionnels (ouvert à la signature)

« Après une stagnation de plus de trois ans, la réévaluation des salaires conventionnels dans le secteur des HCR de plus de 16 % en moyenne était un minimum. Cette revalorisation ne résout pas toutes les problématiques que rencontrent les salariés des HCR mais elle est une première étape »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations
• Article n° 237216
• Publié le 17/12/2021 à 17:02
Rémunération variable : l’employeur doit prouver que les objectifs sont réalisables

Il appartient à l’employeur de démontrer que les objectifs qu’il a fixés au salarié sont réalisables, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/12/2021. La charge de la preuve du caractère irréalisable des objectifs ne pèse pas sur le salarié. • Un salarié est embauché le 01/09/2013 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 237213
• Publié le 17/12/2021 à 13:02
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IRP : 30,3 % des entreprises employant 65,3 % des salariés disposent d’un CSE en 2019 (Dares)

• 41,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, employant 78,9 % des salariés, sont couvertes par au moins une instance de représentation des salariés ; • Les CSE sont en place dans 30,3 % des entreprises, couvrant 65,3 % des salariés, soit la majorité de celles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237179
• Publié le 17/12/2021 à 12:10
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CCN : extension d’un avenant lié à la prévoyance (conseils architecture, urbanisme et environnement)

Les dispositions d’un avenant relatif au régime de prévoyance sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement par un arrêté publié au JO du 17/12/2021. Est étendu : - L’avenant n° 34 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 237186
• Publié le 17/12/2021 à 10:33
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Rapport intermédiaire de décembre 2021 du comité d’évaluation des “ordonnances Travail” de 2017

• 809 accords APC ont été conclus au 01/07/2021 (dont 247 en 2020) : - Les APC sont conclus dans des entreprises de taille variable : 65 % d’entre eux ont été conclus dans des entreprises de 11 à 250 salariés et 28 % dans des entreprises de 250 salariés ou plus ; • 89 934 établissements ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 237147
• Publié le 16/12/2021 à 18:46