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Pas de délit de harcèlement si l’employeur n’a pas conscience de dégrader les conditions de travail

Lorsque le harcèlement moral conduit à la dégradation effective des conditions de travail, l’élément intentionnel se limite à la conscience de commettre un harcèlement moral et de contrevenir à la loi, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/02/2022. • Un salarié, médecin du travail, se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248296
• Publié le 12/04/2022 à 16:07
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« Je m’engage à mettre en œuvre une grande conférence sociale à l’automne 2022 » (Marine Le Pen)

« Je suis fondamentalement attachée au dialogue social. Emmanuel Macron a tué le dialogue social et les corps intermédiaires se sont effondrés en 5 ans, plus qu’ils ne l’ont jamais été dans les années précédentes. Il faut le retour du dialogue social. Je m’engage à mettre en œuvre à l’automne 2022…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 248256
• Publié le 12/04/2022 à 12:53
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CCN des télécommunications : HumApp reconnue organisation patronale représentative (JO)

HumApp est reconnue comme l’organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la CCN des télécommunications (n° 2148) par un arrêté du 31/03/2022 publié au JO du 12/04/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 248268
• Publié le 12/04/2022 à 12:45
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Vauban Infrastructure Partners : Laurent Verlet, directeur des ressources humaines

Laurent Verlet est nommé directeur des ressources humaines de Vauban Infrastructure Partners, annonce la société le 06/04/2022. Il supervisera la fonction RH de la société d’investissement spécialiste des infrastructures pour accompagner la croissance des effectifs. Laurent Verlet participe à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 247996
• Publié le 12/04/2022 à 10:31
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Retraites : « Je suis prêt à discuter du rythme et des bornes de la réforme » (Emmanuel Macron)

« Notre système de retraites par répartition est un trésor national de solidarité, mais ce système est aujourd’hui déficitaire et il nous faut l’équilibrer. Je me refuse pour cela à baisser le niveau de pension des retraités ou à augmenter les cotisations des actifs qui subissent déjà de plein…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 248225
• Publié le 11/04/2022 à 21:14
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E. Macron/ M. Le Pen au 2e tour de la présidentielle : les 1ères réactions des partenaires sociaux

« La CFDT demande à toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et aux valeurs de la République de se mobiliser dimanche 24/04 pour battre la candidate du Rassemblement national en votant pour Emmanuel Macron, » indique le syndicat dans un communiqué en date du 10/04/2022. « Cet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 248103
• Publié le 11/04/2022 à 18:59
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Santé au travail : suivi médical des indépendants, salariés ETT/EE, offre socle (projets de décrets)

• Un projet de décret porte approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du Coct en date du 01/04/2022, concernant la définition de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services que les services de prévention et de santé au travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 247995
• Publié le 11/04/2022 à 17:45
Non-concurrence : la clause interdisant de discuter d’une embauche avec un client n’est pas une CNC

La clause interdisant aux salariés, au cours des missions qui leur sont confiées, de solliciter ou de répondre à un client de l’employeur en vue de négocier une éventuelle embauche, n’est pas une clause de non-concurrence et ne donne pas lieu à une contrepartie financière, juge la Cour de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 248064
• Publié le 11/04/2022 à 16:00
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Branche départementale du BTP de Mayotte : la FMBTP reconnue OP représentative (JO)

La Fédération Mahoraise du Bâtiment & des Travaux Publics (FMBTP) est reconnue organisation professionnelle d’employeurs représentative dans la branche départementale du BTP de Mayotte par un arrêté du 31/03/2022 publié au JO du 09/04/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 248140
• Publié le 11/04/2022 à 14:39
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Présidentielle : propositions éco, sociales & RH des finalistes E. Macron (27,6 %) & M. Le Pen (23,4 %)

Emmanuel Macron et Marine Le Pen, après avoir respectivement recueilli 27,6 % et 23,41 % des voix au 1er tour de l’élection présidentielle selon les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur le 11/04/2022, seront face à face lors du second tour qui aura lieu le 24/04/20222. Ils…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 248092
• Publié le 11/04/2022 à 11:28