Filtrer par domaine
Filtrer par année
©  D.R.
Conventions collectives territoriales : extension de 10 avenants salariaux (professions agricoles)

Les dispositions de 10 avenants salariaux sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dont ils relèvent, par un arrêté du 26/04/2022 publié au JO du 05/05/2022. Le tableau ci-dessous détaille…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 250733
• Publié le 05/05/2022 à 12:38
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 8 décisions et accords agréés, 10 non agréés (JO)

8 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 29/04/2022 publié au JO du 04/05/2022. 10 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 250624
• Publié le 04/05/2022 à 18:25
Extrait K bis : suppression de l’obligation de présenter ce document dans certains secteurs (JO)

• Suppression pour les entreprises de quelques secteurs spécifiques de l’obligation de fournir un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis) à l’appui de leurs démarches administratives. Au nombre de ces entreprises figurent notamment les établissements…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 250561
• Publié le 04/05/2022 à 17:15
Licenciement : l’employeur peut produire en justice des éléments du profil LinkedIn du salarié

L’employeur peut produire en justice des éléments du profil LinkedIn d’un salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/03/2022. • Un salarié est embauché le 21/10/2013 en qualité de responsable. Il est licencié le 10/09/2014 pour insuffisance professionnelle. Il saisit le CPH afin de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 250617
• Publié le 04/05/2022 à 14:39
©  D.R.
« Place des Entreprises » : décret sur le traitement automatisé de données personnelles (JO)

• Définir les finalités du traitement, les catégories des données à caractère personnel enregistrées ainsi que leur durée de conservation des données enregistrées, sous la responsabilité conjointe du ministre en charge des entreprises et de la ministre du Travail, de l’emploi et de l’insertion, de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 250555
• Publié le 04/05/2022 à 13:56
© DR.
Inspection du travail : SUIT, traitement de données à caractère personnel (JO)

• Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel (sous la responsabilité de la DGT) dénommé « SUIT » pour l’exercice des missions des inspecteurs du travail; • Définition des données enregistrées, y compris les données sensibles au sens de la loi du 06/01/1978 et détermine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 250440
• Publié le 04/05/2022 à 12:01
L’ANI paritarisme signé par la CFTC : « Un cadre commun de négociation nationale interprofessionnelle »

« Réunie en bureau confédéral, la CFTC a décidé le 02/04/2022 de signer l’ANI sur la modernisation du paritarisme », indique le syndicat le 03/04/2022. « Avec cet accord, les partenaires sociaux témoignent de leur volonté de peser dans le débat public dans le respect des prérogatives de chacun…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 250522
• Publié le 03/05/2022 à 19:19
©  D.R.
CFDT : lancement d’une « carte pétition » avec 15 propositions pour le quinquennat d’Emmanuel Macron

• Financement intégral des formations des personnes souhaitant se reconvertir (en cas de travail pénible ou d’emploi menacé) ; • Prise en compte de la pénibilité pour tous les travailleurs concernés ; • Modification des ordonnances travail pour un dialogue social de qualité ; • Retour au niveau…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 250472
• Publié le 03/05/2022 à 18:59
©  D.R.
Fonction publique : renouvellement des instances de dialogue social & dérogation au vote électronique

L’arrêté du 02/05/2022 modifie l’arrêté du 09/03/2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État, publié au JO le 03/05/2022. Les agents publics sont invités à voter du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 250433
• Publié le 03/05/2022 à 18:04
©  D.R.
CNAF : Constance Bensussan directrice des instances, des relations institutionnelles et de cabinet

Constance Bensussan est nommée directrice des instances et des relations institutionnelles ainsi que directrice de cabinet de la Caisse nationale des allocations familiales en avril 2022, apprend News Tank le 03/05/2022. Constance Bensussan était conseillère solidarité, égalité entre les femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 250494
• Publié le 03/05/2022 à 17:29