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©  D.R.
Pouvoir d’achat : « Revaloriser les bas salaires et renforcer les transferts sociaux » (Daniel Cohen)

« L’inflation qui s’accélère, les salaires qui n’augmentent pas assez et la croissance ralentie forment un cocktail propice au mécontentement social. Les salaires ont progressé de 2,3 % quand les prix ont augmenté de 4,3 % pendant les trois premiers mois de l’année 2022. Nous assistons donc à une…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 251868
• Publié le 16/05/2022 à 18:30

©  Alban Garel News Tank
Élisabeth Borne Première ministre

Élisabeth Borne est nommée Première ministre le 16/05/2022, en remplacement de Jean Castex qui avait été nommé le 03/07/2020, annonce l’Élysée, le 16/05/2022.   Polytechnicienne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion depuis juillet 2020, Élisabeth Borne a aussi été ministre de la…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, …
• Article n° 251889
• Publié le 16/05/2022 à 18:27

Préjudice d’anxiété : un agent public n’a pas à prouver l’existence de troubles psychologiques

Un agent public peut obtenir la réparation de son préjudice d’anxiété, lié à son exposition à l’amiante, même s’il n’apporte pas la preuve de troubles psychologiques, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 28 mars 2022. • Un agent public est embauché en 1977 en qualité de commis aux vivres sur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251814
• Publié le 16/05/2022 à 14:24

©  D.R.
Fonction publique : recours possible au téléservice FranceConnect pour les élections des IRP (JO)

• Dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au sein de la fonction publique, les administrations, qui recourent au vote électronique par internet, peuvent utiliser le téléservice « FranceConnect » afin d’authentifier et d’identifier les électeurs. • Cette autorisation est…

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 251795
• Publié le 16/05/2022 à 13:56

©  D.R.
HCFiPS : modification de la composition, nomination des personnalités qualifiées & du président (JO)

• Le décret n° 2022-810 du 14/05/2022 modifie la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale, institué par le décret n° 2012-428 du 29/09/2012. • L’arrêté du 14/05/2022 nomme les huit personnalités qualifiées du Haut Conseil du financement de la protection sociale ainsi…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 251766
• Publié le 16/05/2022 à 12:56

« Les organisations syndicales doivent défendre la spécificité de l’Ires » (Éric Peres, président)

« C’est un rapport de grande qualité qu’a rendu Jean-Paul Guillot [ancien président de Réalités du Dialogue social (RDS)] sur l’évaluation du positionnement de l’Ires. La gouvernance de l’Ires l’avait missionné pour voir où en était l’institut depuis le précédent rapport réalisé en 2014. Le bureau…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 251282
• Publié le 16/05/2022 à 10:51

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 09/05/2022.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251762
• Publié le 16/05/2022 à 10:31

©  D.R.
Travail et gestion RH : 4ème source de requêtes traitées par la CNIL (rapport d’activité 2021)

14 % des requêtes traitées par la CNIL concernent le travail et la gestion RH, selon le rapport d’activité 2021 de la CNIL publié le 11/05/2022. C’est le 4e sujet de requête derrière : • la banque, l’assurance et le crédit (25 % des requêtes), • l’Internet et la téléphonie (20 %) • la sant…

Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 251696
• Publié le 13/05/2022 à 18:54

©  D.R.
Santé au travail : « questions/réponses » publié par le ministère du Travail

• Visite d’information et de prévention : pour qui ? ; • Médecine du travail : quel délai entre deux visites ? ; • Quand s’impose une visite de reprise ? ; • Constat d’inaptitude : dans quels cas ? ; • Quand solliciter le médecin du travail ? ; Telles sont les 5 questions contenues dans la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 251657
• Publié le 13/05/2022 à 18:40

Rupture conventionnelle : la créance d’indemnité de rupture naît dès l’homologation de la convention

La créance d’indemnité de rupture conventionnelle naît dès l’homologation de la convention, même si elle n’est exigible qu’à la date fixée par la rupture, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. • Un salarié est embauché le 23/01/2006. Il signe, avec son employeur, une convention…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 251677
• Publié le 13/05/2022 à 15:25

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