News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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5^e branche de l’autonomie : dates d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 01/12/2021 (JO)

• Les dispositions de l’ordonnance du 01/12/2021 entrent en vigueur le 14/05/2022. • À l’exception des dispositions suivantes qui entrent en vigueur au 31/12/2025 : - Les dérogations prévues au 1° et au a du 2° du II de l’article 5 de l’ordonnance du 01/12/2021, - Les dispositions des 25° et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 251615
• Publié le 13/05/2022 à 11:15

Salaires au sein de la BCE non indexés sur l’inflation « la perte réelle est de 6 % » (C Bowles, Ipso)

« La perte réelle sur notre salaire s’élève à 6 %. Nous ne sommes pas prêts à y renoncer », déclare Carlos Bowles, vice-président d’IPSO, syndicat d’employés de la BCE, à News Tank, le 10/05/2022, en réponse aux propos de Christine Lagarde, présidente de la Banque centrale européenne, qui avait…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, International
• Article n° 251269
• Publié le 12/05/2022 à 18:59

Barème Macron : « La décision de la Cour de cassation est décevante » (J. Jardonnet, Hujé Avocats)

« Cette décision est décevante et surprenante, à rebours de la position de l’Avocat général, qui s’exprime au nom de l’intérêt général » déclare Jérémie Jardonnet, avocat associé au cabinet Hujé Avocats, expert en droit social, suite aux deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 251535
• Publié le 12/05/2022 à 16:54

CNPST : remplacement de représentants de salariés au sein du collège des partenaires sociaux (arrêté)

Trois membres du Comité national de prévention et de santé au travail, au titre de représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux, sont nommés sur proposition de la CGT-FO par arrêté de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion en date du 10/05/2022 et publié au…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 251514
• Publié le 12/05/2022 à 15:57

Figaro Classifieds : Laetitia Bonnefoy directrice des ressources humaines

Laetitia Bonnefoy rejoint Figaro Classifieds en tant que directrice des ressources humaines, annonce la filiale du groupe Figaro spécialisée dans les annonces emploi et immobilier sur internet le 12/05/2022. Diplômée d’un Master de management des RH et communication sociale (Celsa), Laetitia…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 251499
• Publié le 12/05/2022 à 13:32

Cabinet du PM : départ de Marc Ferracci candidat aux législatives 6^e circo des Français à l’étranger

Marc Ferracci a quitté ses fonctions de conseiller auprès du directeur de cabinet en charge du suivi des mesures de relance et de soutien à l’activité au cabinet du Premier ministre Jean Castex, le 09/05/2022 indique un arrêté du 11/05/2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre…

Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 251498
• Publié le 12/05/2022 à 13:15

Barème Macron : réactions de la CGT, FO, CFDT, CFE-CGC et CPME à la décision de la Cour de Cass.

« Remettre de l’arbitraire et de l’insécurité juridique aurait été désastreux » déclare la CPME le 11/05/2022 peu après la publication de la décision de la Cour de cassation déclarant le « barème Macron » conforme à l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT et estimant que la détermination du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 251457
• Publié le 12/05/2022 à 12:00

Barème Macron : « Les décisions de la Cour ne sont pas surprenantes » (François Hubert, MGG Voltaire)

« Les décisions de la Cour de cassation ne sont pas vraiment surprenantes », déclare François Hubert, avocat associé au sein du cabinet MGG Voltaire, à News Tank le 11/05/2022, suite aux deux arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation du 11/05/202, dans lesquels elle dit que le barème…

Pas de cumul entre les avantages contractuels et les avantages collectifs ayant le même objet

En cas de concours entre les dispositions du Code du Travail et les dispositions d’un accord collectif, les avantages ayant le même objet ne peuvent pas se cumuler, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/05/2022. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. • Un salarié est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements
• Article n° 251456
• Publié le 12/05/2022 à 09:57

Barème Macron : la Cour de cassation juge le barème conforme à l’article 10 de la convention de l’OIT

• Le barème Macron permet raisonnablement l’indemnisation de la perte injustifiée de l’emploi. • Le caractère dissuasif des sommes mises à la charge de l’employeur est également assuré par l’application, d’office par le juge, des dispositions de l’article L. 1235-4 du Code du Travail, selon…