Gendarmerie nationale : élections et modalités d’organisation des comités sociaux (JO)

⦁ L’arrêté du 22/08/2022, relatif aux modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l’action sociale des armées au sein des comités sociaux, prévoit que le vote électronique par scrutin de sigle pour l’élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale, relevant de l’action sociale des armées au sein des comités sociaux, est retenu de manière exclusive.

⦁ L’arrêté du 23/08/2022, modifiant l’arrêté du 12/12/2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale, complète les dispositions relatives aux comités sociaux de la gendarmerie nationale prévues par l’arrêté du 22/08/2022.

Tel est l’objet des arrêtés publiés au Journal officiel les 03 et 04/09/2022.