Gendarmerie nationale : élections et modalités d’organisation des comités sociaux (JO)
⦁ L’arrêté du 22/08/2022, relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants des personnels civils de la gendarmerie nationale relevant de l'action sociale des armées au sein des comités sociaux, prévoit que le vote électronique par scrutin de sigle pour l'élection des représentants des personnels civils...

