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Alain Griset démissionne à la suite de sa condamnation pour déclaration incomplète de patrimoine

Alain Griset a remis sa démission en tant que membre du Gouvernement au Président de la République et au Premier ministre, le 08/12/2021 Ce jour, la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, à une peine…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236275
• Publié le 08/12/2021 à 15:43
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Alain Griset condamné à 6 mois de prison avec sursis et 3 ans d’inéligibilité avec sursis

Six mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis : telle est la condamnation d’Alain Griset, le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, prononcée par les juges de la 11e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236251
• Publié le 08/12/2021 à 15:09
• Mis à jour le08/12/2021 à 15:27
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APLD : « extension à des catégories de salariés saisonniers ou précaires » (Gabriel Attal)

« La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance adaptant les mesures d’activité partielle en vigueur, » déclare Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, à l’occasion de la conférence de presse suivant le Conseil des ministres du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236243
• Publié le 08/12/2021 à 14:55
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CCN : extension de 14 accords et 10 avenants (golf, bâtiment, radiodiffusion, cafétérias…)

Les dispositions de 14 accords et de 10 avenants sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées par 24 arrêtés publiés au JO du 08/12/2021. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 77 du 20/01/2020 relatif à diverses modifications dans le champ de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 236211
• Publié le 08/12/2021 à 12:51
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PNE : Suspension des moments de convivialité, télétravail… (projet envoyé aux partenaires sociaux)

• « Dans ce cadre, et dans le contexte de reprise épidémique, la cible doit être de deux à trois jours de télétravail par semaine sous réserve des contraintes liées à l’organisation du travail et de la situation des salariés ; • Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 236201
• Publié le 08/12/2021 à 11:55
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Branche du travail temporaire : augmentation des salaires minima de 2,5 % au 01/01/2022

« Les négociations sur les salaires minima de la branche du travail temporaire, qui avaient commencé en octobre 2021, ont abouti à un accord le 19/11/2021. Prism’emploi et trois organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche du travail temporaire (Unsa, CFTC et CFE-CGC) se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 236164
• Publié le 07/12/2021 à 18:14
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Assurance : signature d’un accord télétravail de branche entre la FFA et 4 OS (CFDT, CGC, Unsa, CFTC)

• La mise en place du télétravail doit être réfléchie, encadrée, mesurée et partagée. Elle doit à la fois prendre en considération les aptitudes des salariés éligibles au télétravail et veiller à la bonne organisation des services au sein de l’entreprise. Il appartient à chaque entreprise de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 236133
• Publié le 07/12/2021 à 18:07
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L’Ania rejoint le mouvement « Les entreprises s’engagent » lancé par le ministre du Travail

Créer des synergies avec les pouvoirs publics et valoriser toutes les actions concrètes réalisées par les entreprises agroalimentaires en faveur de l’emploi de tous les publics et toujours mieux faire connaître les opportunités d’emploi et de formation : tel est l’objectif de l’Ania en rejoignant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 236131
• Publié le 07/12/2021 à 16:47
Apurement des dettes sociales, Covid : durée max portée à 5 ans pour les secteurs les + touchés (JO)

La durée maximale des plans d’apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire est portée de trois à cinq ans pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise et dans les départements et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 236095
• Publié le 07/12/2021 à 14:21
© DR.
Télétravail : « Il faut absolument que l’on repasse à la vitesse supérieure » (Élisabeth Borne)

« J’avais appelé les employeurs et les salariés à se remobiliser sur le respect des gestes barrières et sur le télétravail, il y a dix jours et cela a déjà porté ses fruits : beaucoup d’entreprises ont rediffusé les consignes sur les gestes barrières, ont pu annuler les moments festifs de fin…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Formation, …
• Article n° 236079
• Publié le 07/12/2021 à 12:14