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© Jatinder Singh
Fonds de solidarité : prolongation du dispositif jusqu’au 31/03/2022 (décret)

Prolonger jusqu’au 31/03/2022 (au lieu du 31/12/2021) le dispositif du fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de la Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 238147
• Publié le 31/12/2021 à 10:39
©  D.R.
CCN : extension de 3 accords, dont un accord Pro-A (vins)

Les dispositions de trois accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au JO du 31/12/2021. Sont étendus : - L’accord régional (Grand Est) du 26/01/2021 relatif aux indemnités de petits déplacements, dans la CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238145
• Publié le 31/12/2021 à 10:00
©  D.R.
Modifications de la présentation des informations du bulletin de paie au 01/01/2022 (JO)

Modifier les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie  : tel est l’objectif de l’arrêté du 23/12/2021 du ministère des Solidarités et de la Santé, modifiant l’arrêté du 25/02/2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238128
• Publié le 30/12/2021 à 16:44
©  D.R.
CCN : extension d’un accord et d’un avenant (bricolage, professions agricoles)

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 30/12/2021. Sont étendus : - L’accord du 06/10/2020 relatif au contrat à durée déterminée, dans la CCN du bricolage (IDCC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238116
• Publié le 30/12/2021 à 15:31
©  D.R.
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dotation fixée à 3 908 112 € en 2022

Le montant de la dotation pour les dépenses de gestion administrative du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour 2022 est fixé à 3 908 112 euros, indique l’arrêté du ministère des Solidarité et de la Santé en date du 21/12/2021 et paru au JO du 30/12/2021. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 238121
• Publié le 30/12/2021 à 15:00
©  D.R.
AT-MP : la tarification des risques pour l’année 2022 publiée au JO

• Les taux nets collectifs applicables en 2022 ; • Les barèmes 2022 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente ; • Les taux nets collectifs applicables en 2022 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; • Le taux net moyen national de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 238102
• Publié le 30/12/2021 à 13:00
©  Medef
Télétravail :« Une obligation qui aura des effets perturbateurs pour certaines activités » (P. Martin)

« L’important, c’est qu’il ne faut pas enrayer la dynamique économique, traduite en novembre par la baisse du chômage, et continuer d’assurer un service à l’ensemble de la population, que ce soit dans les transports, à l’hôpital ou dans le commerce, » déclare Patrick Martin, président délégué du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 238064
• Publié le 29/12/2021 à 17:25
©  D.R.
HCR : les organisations professionnelles pour la réactivation du soutien économique

Le GNC, le GNI, l’Umih et le SNRTC demandent la réactivation de l’accompagnement économique pour l’ensemble des entreprises du secteur en décembre 2021 et en janvier 2022, indiquent les syndicats dans un communiqué commun le 27/12/2021. Cela inclut : • Le rétablissement du fonds de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 238042
• Publié le 29/12/2021 à 15:05
Télétravail : « Le projet d’amende pour non-respect des préconisations du PNE est une ineptie » (CPME)

« Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures destinées à freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19. Il est important qu’elles soient limitées dans le temps. Il doit s’agir de faire face ponctuellement à une situation, et non de simples mesures de précaution. Ainsi, le télétravail qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 237998
• Publié le 28/12/2021 à 18:00
©  D.R.
Passe vaccinal : « De nouvelles contraintes sur les salariés et les publics » (CGT)

« Au motif de la priorité donnée à la bonne marche de l’économie, la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal fait peser de nouvelles contraintes sur les salariés et les publics, en particulier dans les transports, la culture, le spectacle, la restauration », indique la CGT à l’issue de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 237993
• Publié le 28/12/2021 à 17:30