Titres-restaurant : l’agent en télétravail peut prétendre aux titres-restaurant (Conseil d’État)
• L’article 6 du décret du 11/02/2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, dispose que les agents exerçant en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation.
• L’article 19 de l’ordonnance du 27/09/1967...

