PLFR 2022, monétisation des JRTT : « Un cavalier budgétaire » selon la Nupes (Conseil constitutionnel)

News Tank RH - Paris - Actualité n°260741 - Publié le
Saisine du Conseil constitutionnel par la Nupes contre le PLFR 2022 -

"La monétisation des jours de récupération du temps de travail est un cavalier budgétaire" estiment plus de 60 députés de la Nupes (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) dans leur saisine du Conseil constitutionnel contre le PLFR 2022, le 05/08/2022 (recours 2022-842 DC, reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 05/08/2022).

Les...

Saisine du Conseil constitutionnel par la Nupes contre le PLFR 2022 -

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants