PLFR 2022, monétisation des JRTT : « Un cavalier budgétaire » selon la Nupes (Conseil constitutionnel)
"La monétisation des jours de récupération du temps de travail est un cavalier budgétaire" estiment plus de 60 députés de la Nupes (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) dans leur saisine du Conseil constitutionnel contre le PLFR 2022, le 05/08/2022 (recours 2022-842 DC, reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 05/08/2022).
Les...

