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Forfait-jours : « Plus que jamais l’employeur doit suivre les salariés concernés » (E.Million-Rousseau)

La Cour de cassation multiplie les annulations d’accords collectifs, relatifs à la mise en place de conventions de forfait en jours dans les entreprises, qui ne sont pas assez protectrices du droit à la santé et au repos du salarié.  La convention de forfait reste « un régime dérogatoire par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Lois & Réglements, …
• Article n° 215606
• Publié le 26/04/2021 à 13:29
©  D.R.
Secteur social/médico-social non lucr. : 18 accords & décisions unilatérales agréés, 1 non-agréé (JO)

18 accords collectifs de travail, avenants et décisions unilatérales, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 05/03/2021, publié au JO du 24/04/2021. Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 215666
• Publié le 26/04/2021 à 13:15
© DR.
« Dès que les restrictions s’arrêteront, il faudra cesser les compensations » G.Roux de Bézieux, Medef

« À partir du moment où les restrictions s’arrêtent, il faut supprimer les compensations. Mais il faut le faire proportionnellement. Si les terrasses rouvrent à la mi-mai, et si cela représente 30 % du CA, il faudra garder une partie des aides. Mais dès que les restrictions s’arrêteront, il faudra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215663
• Publié le 26/04/2021 à 12:24
©  D.R.
Allocation « ASS » : revalorisation du montant journalier au 01/04/2021 pour Mayotte (décret)

Revaloriser à 8,46 € le montant de l’ASS versée aux bénéficiaires résidants à Mayotte, tel est l’objet du décret no 2021-496 du 23/04/2021 revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte, publié au JO le 24/04/2021. Le texte fixe le montant journalier de l’allocation de solidarit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 215644
• Publié le 26/04/2021 à 10:22
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 19/04/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 215637
• Publié le 26/04/2021 à 09:13
©  D.R.
Télétravail chez PSA Automobiles : avenant signé prévoyant 5 à 15 jours mensuels de télétravail

PSA Automobile (Groupe Stellantis) poursuit la mise en place du télétravail au sein du groupe avec la signature d’un avenant à l’accord du 29/01/2020 relatif à la motivation et au bien-être au travail, pour « donner la possibilité d’un télétravail encore plus souple et plus agile », selon le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 215590
• Publié le 23/04/2021 à 18:26
© News Tank.
Négociation égalité F/H : le CSE peut désigner un expert même si la négociation est déjà engagée

Le CSE peut désigner un expert, dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, quant bien même la négociation est déjà engagée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/04/2021. • Les élus d’un CSE décident de recourir à une expertise relative…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 215602
• Publié le 23/04/2021 à 17:43
©  D.R.
Territoires zéro chômeur de longue durée : modalités de mise en œuvre de l’expérimentation (projet)

• La gestion du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est confiée à une association. Le fonds est financé par l’État et les départements où se déroule l’expérimentation ainsi que, de manière volontaire, par les collectivités territoriales, les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 215563
• Publié le 23/04/2021 à 17:01
©  D.R.
47 % des Français font confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts (Harris Interactive)

• 47 % des Français disent faire confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts en 2020 (+2 points vs 2019). Parmi les salariés, le niveau de confiance s’élève à 51 % (+2 points vs 2019) ; • La CFDT, avec 42 % de personnes confiantes, est le syndicat qui recueille le plus la confiance des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215503
• Publié le 23/04/2021 à 13:36
© DR.
« Je souhaite redonner la main aux entreprises et salariés sur l’organisation du télétravail » É Borne

« J’appelle les salariés comme les entreprises à continuer le télétravail. Mais, nous allons discuter avec les organisations patronales et syndicales de la façon dont nous allons pouvoir assouplir les règles car je souhaite que l’on puisse redonner la main aux entreprises et aux salariés sur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 215498
• Publié le 23/04/2021 à 11:48