Indemnité inflation : Quel est le mode d’emploi pour les employeurs ? (Actance)

News Tank RH - Paris - Analyse n°236516 - Publié le
Marion Robert, avocate associée, et Andiréa Azaïs, avocate, au sein du cabinet Actance -

Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 01/12/2021 de finances rectificative pour 2021, vient d’être diffusé. 

Marion Robert et Andréa Azaïs, avocate associée et avocate au sein du cabinet Actance, reviennent sur les conditions et modalités de versement aux salariés de cette indemnité inflation de 100 euros, telles que prévues par ce projet de décret.

Quel est l’objectif de l’indemnité inflation ?

Cette mesure d’urgence vise à soutenir le pouvoir d’achat des Français dans un contexte de hausse des prix (estimée à 2,6 % sur un an en octobre 2021), conséquence de l’inflation qui accompagne la reprise économique en France et dans le monde.

Quelles conditions à remplir pour…

Marion Robert, avocate associée, et Andiréa Azaïs, avocate, au sein du cabinet Actance -

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