Dialogue social & RSE : archives (page 1168/1471)

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CCN des transports routiers : un arrêté d’extension d’accord et d’avenant (JO)

Les dispositions de l’accord et de l’avenant suivants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16), par un arrêté du 13/12/2019 publié au JO du 17/12/2019 : • l’accord du 13/12/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 170697
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CSE : la règle de l’arrondi ne peut pas exclure le sexe sous-représenté dans une liste incomplète

L’application de la règle de l’arrondi inférieur combinée avec la possibilité de présenter une liste incomplète ne peut pas conduire à éliminer toute représentation du sexe sous-représenté, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019. • Un protocole d’accord préélectoral est signé le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170674
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Professionnels libéraux : décret relatif au droit d’option et recours administratif préalable (JO)

• Prévoir les modalités de transfert des travailleurs indépendants relevant des professions libérales qui le souhaitent, à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendants en application du 8° du XVI de l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale du 30/12/2017, - …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 170579
• Publié le

La formation sollicitée par le salarié et payée par l’employeur doit être rémunérée

Une formation sollicitée par le salarié et payée par l’employeur est considérée comme une formation à l’initiative de l’employeur et doit être rémunérée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est engagé en CDI le 22/07/2012, en qualité d’opticien-lunetier. Il prend…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170558
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Réforme des retraites : le principe de la défense élastique (Hubert Landier)

La « défense élastique » est une tactique militaire qui, depuis la Première Guerre mondiale, a été mise en œuvre à plusieurs reprises par l’armée française. Elle est transposable à la politique. Elle consiste à afficher publiquement sa ferme détermination, cependant que, en coulisse, on se demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170545
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Retraite : un simulateur de calcul souhaité par Emmanuel Macron à partir du 18/12/2019

Le Président de la République Emmanuel Macron souhaite qu’un simulateur visant à calculer le montant des futures pensions de retraite soit disponible dans une version initiale à partir du 18/12/2019, selon un article du Parisien en date du 12/12/2019. Cette initiative fait suite à l’annonce de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 170409
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Élections professionnelles : simplification de la transmission des procès-verbaux à l’administration

• Un exemplaire du procès-verbal des élections au CSE ou un exemplaire du procès-verbal de carence est transmis par l’employeur au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du Travail dans les quinze jours suivant la tenue de ces élections au moyen d’un formulaire homologué. • En…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 170459
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Abandon de poste : un employeur peut arrêter de payer un salarié ne se présentant plus à son travail

L’employeur peut arrêter de payer un salarié ne se présentant plus à son lieu de travail sans être condamné pour rupture abusive du CDD, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché en CDD à compter du 02/09/2013 en qualité d’animateur-éducateur. Il ne se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170264
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Conventions collectives : 14 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 16 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 14 arrêtés publiés au JO le 13/12/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 170450
• Publié le