Dialogue social & RSE : archives (page 1164/1471)

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CDD saisonnier : le travail en continu d’un salarié pendant onze mois ne peut pas être saisonnier

Le caractère saisonnier d’un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 18/12/2019. Un salarié ayant travaillé pendant onze…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171328
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News Tank RH vous souhaite de joyeuses fêtes de fin d’année et le meilleur pour l’année 2020  !

Engagée au quotidien pour vous accompagner dans l’appropriation et le décryptage d’une actualité particulièrement riche, toute l’équipe de News Tank vous remercie de votre confiance et vous souhaite, à tous, de joyeuses fêtes de fin d’année et très belle année 2020.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 171279
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Réforme des retraites : les partenaires sociaux reçus par le Gouvernement le 07/01/2020

• Partager les impacts sur l’évolution des seuils relatifs à la pénibilité ; • Renforcer les actions en matière de prévention de la pénibilité ; • Construire des dispositifs de reconversion pour les salariés exposés longtemps à la pénibilité ; • Construire une stratégie globale pour le maintien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171304
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Création d’entreprises : +3,7 % en novembre 2019 avec 73 693 créations, +16,3 % sur un an (Insee)

• Augmentation du nombre total de créations d’entreprises en novembre 2019 : +3,7 % après +0,3 % en octobre 2019 (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), tous types d’entreprises confondus. • Accélération des créations d’entreprises classiques en novembre 2019 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 171275
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36 700 ruptures conventionnelles homologuées en novembre 2019 : -3,6 % depuis novembre 2018 (Dares)

• 36 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées en novembre 2019, soit : - -3,1 % sur un mois ; - -3,6 % sur un an, depuis novembre 2018 ; • Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations est en baisse : -1,5 % ; • 5,1 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 171284
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Organisations syndicales et patronales : calendrier de diffusion des émissions attribuées pour 2020

Le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2020 est fixé dans une décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) n° 2019-626 datée du 18/12/2019 et publiée au JO du 24/12/2019. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171278
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Pas de requalification d’un partiel modulé en cas de dépassement de la durée de travail annuelle

Ni le dépassement de la durée contractuelle de travail sur l’année, ni le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée par la convention collective et l’accord d’entreprise ne justifient en eux-mêmes la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171268
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« La part des éléments variables de la rémunération brute totale est de 20,1 % en 2016 » (Dares)

• Le salaire de base représente 79,9 % de la rémunération brute totale en 2016 ; • Les éléments variables de la rémunération ont représenté 20,1 % de la rémunération brute totale, dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé ; • 13,8 % des salariés des petites entreprises (10 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail
• Article n° 171211
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CCN des entreprises de prévention et de sécurité : le GES reconnu représentatif par un arrêté (JO)

Le Groupement des entreprises de sécurité (GES), organisation professionnelle, est reconnu représentatif dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (1351) par un arrêté daté du 17/12/2019 « modifiant l’arrêté du 03/10/2017 fixant la liste des organisations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 171183
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