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La rupture illicite d’un CDD ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts

La rupture illicite d’un CDD à l’initiative de l’employeur ouvre droit pour le salarié à des dommages-intérêts, notamment pour préjudice économique de perte de chance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Les membres du groupe Superbus signent un contrat d’exclusivité le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151722
• Publié le 10/07/2019 à 10:42
©  D.R.
Assurance chômage : un simulateur du bonus/malus prêt au début de l’année 2020 (Muriel Pénicaud)

« Un simulateur du bonus/malus pour les entreprises des branches concernées sera prêt pour la fin de cette année [2019] ou le début de l’année prochaine [2020]. Les taux pivots (au-dessus et en dessous desquels seront fixés le bonus et le malus) seront déterminés par secteur d’activité »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 151844
• Publié le 10/07/2019 à 08:30
©  Linkedin
« L’émergence du travail de plateforme : un défi pour la protection sociale » (J.S. Marcus, Bruegel)

« L’émergence de l’économie collaborative, et plus particulièrement du travail de plateforme, pose un certain nombre de défis et d’inquiétudes en termes de revenus, de retraite et de protection sociale face à la vieillesse, la maladie ou la maternité. Leur statut disruptif les sort en effet des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 151800
• Publié le 09/07/2019 à 18:55
©  D.R.
Les fermetures administratives pour travail illégal augmentent de 58,5 % en 2018

• Augmentation de 58,5 % des fermetures administratives notifiées par les préfets de 2017 à 2018 ; • Augmentation de 18,7 % du montant des redressements de cotisations sociales de 2017 à 2018 ; • 1700 interventions mensuelles de l’inspection du travail en matière de « prestation de service…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 151821
• Publié le 09/07/2019 à 18:43
©  D.R.
Renault : signature d’un nouvel accord-cadre mondial sur la QVT

• Un dialogue sur l’évolution du monde du travail, • Un système de management collaboratif, • Un engagement durable pour l’inclusion, • Un équilibre des temps de vie, • L’adaptation du cadre de travail, Tels sont les cinq leviers fondamentaux de l’accord-cadre mondial sur la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 151826
• Publié le 09/07/2019 à 18:37
©  D.R.
Chômage : « Les décrets ont été adressés aux partenaires sociaux ce matin (09/07/2019) » (M. Pénicaud)

« Les décrets [réformant le dispositif de l’assurance chômage] ont été adressés ce matin [le 09/07/2019] aux partenaires sociaux. Ceux-ci ont 12 jours pour dire ce qu’ils en pensent », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 09/07/2019, devant les sénateurs de la commission des Affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 151840
• Publié le 09/07/2019 à 18:28
©  D.R.
Coca-Cola : signature de deux accords sur le CSE et le droit syndical

« Nous avons limité au maximum la perte de proximité en signant un accord sur la mise en place d’un CSE et non d’un CE, car les OS ont la possibilité de négocier avec l’employeur et pas seulement les élus du CSE. Les représentants de proximité ont 8 heures de délégation par mois avec une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 151734
• Publié le 09/07/2019 à 16:50
©  D.R.
67 % des Français incapables de décrocher de leur travail en vacances (Étude QAPA)

• 67 % des Français incapables de décrocher de leur travail en vacances, un chiffre plus élevé chez les femmes (73 %) que chez les hommes (61 %). • 27 % des Français travaillent pendant leurs vacances par peur de perdre leur emploi. • 93 % des Français pensent que le smartphone est responsable…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151790
• Publié le 09/07/2019 à 15:42
Natixis BGC : Laure Delabeye nommée directrice des ressources humaines

Laure Delabeye est nommée directrice des ressources humaines de la Banque de Grande Clientèle de Natixis, apprend News Tank le 09/07/2019. Elle a pris ses fonctions le 01/07/2019. Laure Delabeye succède à Isabelle Reux-Brown, nommée responsable mondiale de Distribution & Portfolio Management au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 151738
• Publié le 09/07/2019 à 15:19
Convention de rupture : le salarié doit avoir un exemplaire signé par l’employeur

Le salarié ne peut demander l’homologation d’une convention de rupture et exercer son droit de rétractation que s’il dispose d’un exemplaire de la convention signé par son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/07/2019. • Un salarié est recruté par une société le 01/04/2012 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 151732
• Publié le 09/07/2019 à 13:04