Dialogue social & RSE : archives (page 1162/1471)

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Publication de la loi de finances pour 2020 au JO

La loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 a été promulguée par le président de la République le 28/12/2019. Elle est publiée au JO le 29/12/2019. L’Assemblée nationale avait définitivement adopté le projet de loi le 19/12/2019, avec 77 voix « pour » ; 30 voix « contre » et une…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171436
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Réforme des retraites : entrée en vigueur proposée pour les danseurs de l’ONP recrutés après 2021

• Une entrée en vigueur de la réforme des retraites pour les danseurs du Ballet de l’Opéra national de Paris recrutés après le 01/01/2022, « tandis que les règles actuelles seront maintenues pour les danseurs recrutés avant cette date », • Élaborer « un dispositif de reconversion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 171482
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AT-MP : La tarification des risques pour l’année 2020 publiée au JO

• Les taux nets collectifs applicables en 2020; • Les barèmes 2020 des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente ; • Les taux nets collectifs applicables en 2020 dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; • Le taux net moyen national de cotisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171479
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AT-MP : les montants des majorations prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation

• 0,18 % pour la majoration pour la couverture des accidents du trajet ; • 58 % pour la majoration couvrant les frais de rééducation et de reconversion professionnelles, les charges de gestion du fonds national des accidents du travail, les dépenses liées aux prélèvements au profit des fonds…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171474
• Publié le

Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes à des agents chimiques (JO)

De nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2017/164 de la Commission du 31/01/2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle sont transposées dans le décret n° 2019-1487 du 27/12/2019, publié au JO le 29/12/2019. Ce décret est…
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• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 171460
• Publié le

Harcèlement : un salarié peut être licencié pour mauvaise foi et accusations mensongères

Un salarié qui relate des faits de harcèlement moral peut être licencié pour faute grave s’il est de mauvaise foi, c’est-à-dire s’il a connaissance de la fausseté des faits qu’il dénonce, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/12/2019. • Un salarié est embauché le 22/10/2007 en qualit…
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• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 171422
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Domicile-Travail : un « forfait mobilités durables » pour les salariés en covoiturage ou à vélo (LOM)

Un « forfait mobilités durables », qui permet à un employeur de verser jusqu’à 400 € par an à un salarié pour ses trajets domicile-travail à vélo ou en covoiturage est créé par l’article 82 de la loi n° 2019-1428 du 24/12/2019 d’orientation des mobilités (LOM) publiée au JO du 26/12/2019.  Il…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171409
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Loi Pacte et épargne salariale : le document « Questions-Réponses » du ministère du Travail

• Quelles sont les nouvelles conditions d’assujettissement à la participation ? • Une fois atteint ou dépassé l’effectif de 50 salariés, une entreprise bénéficie-t-elle toujours de l’exonération du forfait social pendant la période de cinq ans qui précède son assujettissement à la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 171410
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Loi Pacte et épargne salariale : le document « Questions-Réponses » du ministère du Travail

• Quelles sont les nouvelles conditions d’assujettissement à la participation ? • Une fois atteint ou dépassé l’effectif de 50 salariés, une entreprise bénéficie-t-elle toujours de l’exonération du forfait social pendant la période de cinq ans qui précède son assujettissement à la…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 171372
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