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Anact : nominations de huit personnalités au conseil scientifique pour une durée de trois ans

Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres du conseil scientifique de l’Anact ayant voix délibérative, par un arrêté daté du 25/02/2020 (JO du 28/02/2020), sur proposition du directeur de l’Anact Richard Abadie : Au titre des six personnalités du monde de la recherche en sciences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176393
• Publié le 28/02/2020 à 15:51
CE : le délai de consultation peut être prolongé par le juge même si le projet a déjà commencé

Le juge peut prolonger les délais de consultation du comité d’entreprise lorsque l’employeur ne transmet pas des informations suffisantes, même si l’exécution du projet, à l’origine de la consultation, a déjà commencé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2020. • La société EDF…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 176418
• Publié le 28/02/2020 à 15:06
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Encadrement : « Des branches professionnelles ne veulent pas d’une définition du “cadre” » (CFE-CGC)

« Le Medef veut obtenir un accord symbolique, sans contrainte pour les entreprises. Ses négociateurs ne proposent aucune définition des fonctions du cadre », déclare Laurent Mahieu, secrétaire général de la CFDT Cadres, le 27/02/2020, à la veille d’une séance de négociation plénière sur le statut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176450
• Publié le 28/02/2020 à 14:00
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Conventions collectives : quatre arrêtés d’extension d’accords et avenants (JO)

Les dispositions de quatre accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par trois arrêtés datés du 21/02/2020 et publiés au JO du 27/02/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 176285
• Publié le 27/02/2020 à 16:29
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La justice prud’homale est équitable pour 68 % des dirigeants (Instit. Montaigne, Club des juristes)

• Les dirigeants d’entreprise se disent confiants dans l’inspection du travail à 86 % ; • La justice prud’homale est considérée comme équitable par 68 % des dirigeants d’entreprise ; • 21 % des entreprise ont eu affaire au service public de la justice au cours des cinq dernières…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 176289
• Publié le 27/02/2020 à 16:12
« Un réel vide juridique autour des plateformes de collaboration » (Ingrid Chantrier, avocate)

« Il est nécessaire de trouver un statut intermédiaire pour les plateformes de collaboration », déclare Ingrid Chantrier, avocate associée du cabinet Proffit Chantrier Avocats, dans un entretien avec News Tank le 27/02/2020. « Il n’est pas possible de dire à un contributeur de l’économie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176253
• Publié le 27/02/2020 à 15:37
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« La RSE est un vrai levier d’engagement et fidélisation des collaborateurs » (Julien Niquet, Epsor)

« Les RH sont la pierre angulaire pour apporter la matière première de l’entreprise. C’est à eux de trouver des leviers de mobilisation pour que tous les collaborateurs soient proactifs en matière de RSE. Et les DRH sont là pour faire prendre conscience des problématiques de RSE, car elle fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 176263
• Publié le 27/02/2020 à 15:10
Le CHSCT de la société d’intérim est compétent en cas d’inaction du CHSCT de la société utilisatrice

Le CHSCT d’une société d’intérim peut solliciter une expertise en cas de risque grave pour la santé et la sécurité des salariés intérimaires si le CHSCT de l’entreprise utilisatrice ne prend aucune mesure et reste inactif, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/02/2020. Cette demande…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176287
• Publié le 27/02/2020 à 14:47
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Anact : nominations de représentants du Medef au CA

Sont nommés membres au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) au titre du collège des représentants des employeurs, sur proposition du Medef, par un arrêté daté du 20/02/2020 (JO du 27/02/2020) : • Sylvain Bloch, titulaire, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 176272
• Publié le 27/02/2020 à 14:28
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Conventions collectives : 220 branches et travaux suspendus dans l’attente du rapport « Ramain » (DGT)

La DGT recense 220 conventions collectives (CC) au 26/02/2020, à l’issue des deux premières phases du chantier de restructuration des branches professionnelles. « Nous avons suspendu nos travaux à ces 220 CC en attendant de connaître les conclusions du rapport Ramain et si, sur la base de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 176262
• Publié le 27/02/2020 à 11:00