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« L’alternance est un vrai vecteur de sourcing de compétences » (Olivier Hérout, DRH adjoint Engie)

« L’alternance, dont l’apprentissage est un vrai vecteur de sourcing de compétences », déclare Olivier Hérout, DRH adjoint du Groupe Engie à News Tank, le 04/06/2020. « Le développement de l’alternance est un des objectifs forts du Groupe. Depuis trois ans, nous affichons l’objectif d’avoir 10 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184466
• Publié le 04/06/2020 à 16:12
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« Les accords de performance collective supposent une négociation exigeante » (S. Leroy, Actance)

« Il est certain que le régime juridique spécifique de l’APC, qui vient primer sur le contrat de travail, doit être strictement limité aux thèmes visés par la loi. Si l’accord traite d’autres sujets, il n’aura pas la valeur d’APC sur ces sujets-là et ne pourra pas s’imposer sur les contrats de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184847
• Publié le 04/06/2020 à 14:49
CDI-I : « Expérimenter un motif de recours exceptionnel “Covid-19” temporaire » (G.Lafon, Prism’emploi)

« La création d’un motif de recours exceptionnel Covid-19 et temporaire au CDI-I pourrait être expérimentée dans le cadre d’un dispositif de relance », déclare Gilles Lafon, président de Prism’emploi, lors d’une conférence de presse sur l’impact de la crise du Covid-19 dans le secteur du travail…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184776
• Publié le 04/06/2020 à 14:49
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Élections professionnelles 2021 dans les TPE : modalités de dépôt et de validation des propagandes

• Pour le prochain scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, la période de dépôt des documents de propagande électorale est fixée : du 25/05/2020, à 12 heures, au 31/07/2020, à 12 heures (heure de Paris) ; • Le dépôt des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184785
• Publié le 04/06/2020 à 12:48
©  News Tank
ASS (métropole et Mayotte), ATA, AER : revalorisation du montant journalier au 01/04/2020 (JO)

Le montant journalier revalorisé de l’ASS, de l’allocation temporaire d’attente (ATA) et de l’allocation équivalent retraite (AER) est fixé par le décret n° 2020-669 du 02/06/2020 publié au JO du 04/06/2020. À compter du 01/04/2020, les montants journaliers de ces allocations s’élèvent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184772
• Publié le 04/06/2020 à 12:11
Élections pro : les procès-verbaux doivent être rédigés directement après la fin du dépouillement

Le fait que les procès-verbaux des élections professionnelles n’aient pas été rédigés directement après la fin du dépouillement entraîne l’annulation des élections, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/05/2020. • Une société organise les élections des membres du CSE le 21/09/2018. Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 184736
• Publié le 04/06/2020 à 10:31
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Adoption finale par les députés du dispositif « Activité réduite pour le maintien en emploi »

« Le dispositif spécifique d’activité partielle dénommé “activité réduite pour le maintien en emploi” destiné à assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité » figure à l’article 1er…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 184723
• Publié le 03/06/2020 à 18:59
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Négociation collective de branche : tous les accords et avenants étendus en mai 2020

• Accord du 02/04/2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 de la CCN des services de l’automobile ; • Avenant n° 3 du 02/10/2019 à l’accord du 21/09/2010 relatif au dialogue social de la CCN du négoce de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 184708
• Publié le 03/06/2020 à 18:50
Accord de performance collective : le licenciement des salariés refusant l’accord n’est qu’un risque

Le licenciement des salariés ayant refusé de signer l’accord de performance collective n’est qu’un risque de dommage et non un dommage imminent et certain, juge la Cour d’appel de Montpellier dans un arrêt rendu en référé le 15/05/2020. • Une société signe avec deux syndicats un accord de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 184622
• Publié le 03/06/2020 à 13:49
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CCN : 11 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 13 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 11 arrêtés du 25/05/2020, publiés au JO du 03/06/2020. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 184632
• Publié le 03/06/2020 à 12:39