Élections professionnelles 2021 dans les TPE : modalités de dépôt et de validation des propagandes

• Pour le prochain scrutin visant à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, la période de dépôt des documents de propagande électorale est fixée :
du 25/05/2020, à 12 heures, au 31/07/2020, à 12 heures (heure de Paris) ;

• Le dépôt des documents de propagande électorale s’effectue sur le site internet www.candidature-tpe.travail.gouv.fr, dont les conditions générales d’utilisation s’imposent aux organisations syndicales utilisatrices ;

• Lorsque les organisations syndicales dont la vocation statutaire revêt un caractère interprofessionnel mentionnent sur leurs documents de propagande électorale les nom, prénom et profession de salariés susceptibles d’être désignés dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, elles…