Élections professionnelles 2021 dans les TPE : modalités de dépôt et de validation des propagandes
• Pour le prochain scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés, la période de dépôt des documents de propagande électorale est fixée:
du 25/05/2020, à 12 heures, au 31/07/2020, à 12 heures (heure de Paris) ;
• Le dépôt des documents de propagande électorale s'effectue sur le site...

