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CCN des entreprises artistiques et culturelles : projet d’extension d’un accord sur les salaires

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, les dispositions de l’accord du 31/01/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 148887
• Publié le 04/06/2019 à 15:08
©  EU2017EE Estonian Presidency
« Imposer aux entreprises de plus de 50 salariés de discuter des trajets domicile-travail » (E. Borne)

« La LOM imposera à toutes les entreprises de plus de 50 salariés de discuter des questions de déplacements domicile-travail lors des négociations obligatoires avec les partenaires sociaux », déclare Élisabeth Borne, ministre des Transports, le 04/06/2019, dans les colonnes du Parisien.  Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 148869
• Publié le 04/06/2019 à 13:58
©  NTRH
« 92 % des Français estiment que l’autorité en entreprise va évoluer » (Dropbox, OpinionWay)

• Pour les Français, les trois principales caractéristiques de l’autorité en entreprise sont les capacités à : - prendre des décisions à 60 % ; - faire respecter des règles à 45 % ; - diriger un projet à 42 %. • Les compétences légitiment l’autorité en entreprise pour 89 % des 65 ans et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 148795
• Publié le 04/06/2019 à 11:45
Accident du travail : aucune forme particulière pour recueillir l’avis des délégués du personnel

L’article L.1226-10 du Code du Travail n’impose aucune forme particulière pour recueillir l’avis des délégués du personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2019. • Un salarié est embauché le 28/01/2010 en qualité de maçon. Il est victime d’un accident du travail et est déclar…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148825
• Publié le 04/06/2019 à 10:22
©  D.R.
G7 social, lutte contre les inégalités : « Créer un cycle de dialogue annuel » (Anousheh Karvar)

« On pourra dire que le G7 social sous présidence française, organisé à Paris les 06 et 07/06/2019, aura été un succès si, tous les ans, nous parvenons à ce que les organisations internationales associées - l’ONU, l’OIT, l’OCDE, le FMI, la Banque mondiale et l’organisation mondiale du commerce …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics
• Article n° 148793
• Publié le 03/06/2019 à 18:51
France Telecom : « Les dirigeants étaient prévenus d’un risque de suicide » (François Cochet, Secafi)

« Guy-Patrick Chérouvrier, ex DRH France de France Telecom, nous a dit : “passé 40 ans, quand on se réveille le matin, si on n’a pas mal quelque part, c’est qu’on est mort”. Finalement, notre description était pour eux le signe que leur projet avançait bien puisqu’ils voulaient que les gens…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 148414
• Publié le 03/06/2019 à 16:17
©  D.R.
Réforme des retraites : le « oui, mais » d’Aude de Castet et Jacky Bontems (Institut Diderot, note)

« Nous sommes favorables à la réforme des retraites, mais à certaines conditions », déclare Aude de Castet, co-auteur avec Jacky Bontems de la note publiée par l’Institut Diderot : « Réformer les retraites, c’est transformer la société », lors de sa présentation par l’Institut le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 148689
• Publié le 03/06/2019 à 15:07
Une clause incluant les congés payés dans la rémunération globale doit être claire et compréhensible

Une clause contractuelle prévoyant l’inclusion des congés payés dans la rémunération globale du salarié doit être transparente et compréhensible, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/05/2019. Cette clause doit distinguer la rémunération du travail effectif et celle correspondant aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148755
• Publié le 03/06/2019 à 14:44
Axa France : extension de la mise en place du bon de financement syndical (accord)

Faire bénéficier les organisations syndicales représentatives d’un système de participation à leur financement avec un bon de financement syndical d’une valeur nominale unique de 54 € pour l’année 2019, telle est l’une des mesures de l’accord cadre relatif au droit syndical signé le 20/05/2019 par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148650
• Publié le 31/05/2019 à 18:11
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Passerelles intersectorielles/expérimentation HDF : « Opportunité de décloisonnement » (FGA-CFDT)

« Un Edec interbranches (alimentaire, métallurgie et chimie) fera travailler l’observatoire des compétences et des qualifications de ces trois secteurs sur une expérimentation visant à la mise en commun de bonnes pratiques en matière de production de compétences dans la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148663
• Publié le 31/05/2019 à 16:57