Cipav, Cour de cassation : « La note risque d’être salée pour l’État » (Féd. des auto-entrepreneurs)

News Tank RH - Paris - Actualité n°173551 - Publié le

"La note risque d'être salée pour l'État qui compense le déficit entre les cotisations versées, et les droits acquis (différenciel évalué à 1,6 milliard d'euros). Mais la Cour de Cassation réaffirme un profond respect pour les auto-entrepreneurs concernés qui pourront désormais réclamer leurs points de retraite", déclare la Fédération nationale...


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