Dialogue social & RSE : archives (page 1177/1471)

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« Les financements de “Territoires zéro chômeur” passent de 22 à 28,5 M€ en 2020 » (Muriel Pénicaud)

• « Je vais proposer au Parlement une augmentation des financements alloués au dispositif “Territoires zéro chômeur de longue durée” pour 2020, qui passeront de 22 à 28,5 millions d’euros », déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 25/11/2019. • « Nous annoncerons en janvier 2020…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168814
• Publié le

Transfert d’entreprise : l’article L.1224-1 ne s’applique pas à une société monégasque à transférer

L’article L.1224-1 du Code du Travail, relatif au transfert d’entreprise, n’est applicable que pour les entreprises à transférer se trouvant dans le champ d’application territorial du TFUE, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/11/2019. Une société monégasque ne rentre pas dans ce champ…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168730
• Publié le

« Amazon détruit 7 900 emplois en France » (Note d’analyse de Mounir Mahjoubi, député LREM de Paris)

« En déduisant les embauches d’Amazon et des vendeurs tiers aux suppressions d’emplois du commerce physique, nous estimons la perte nette pour l’économie française à 7 900 ETP », déclare le député Mounir Mahjoubi (LREM, Paris) dans sa note d’analyse intitulée « Amazon : vers l’infini et Pôle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 168598
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Les suites du Grand Débat : création de valeur et partage des richesses (Oasys News Tank) volet 4

Retrouvez les suites du « Grand débat » Oasys-News Tank : découvrez en exclusivité les regards d’experts sur le quatrième volet consacré au thème : « Création de valeur et partage des richesses ». Conçue comme une contribution aux sujets sociétaux soulevés depuis « Le Grand débat », l’enquête…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 168206
• Publié le

Licenciement pour absence injustifiée : l’employeur doit prouver le caractère injustifié de l’absence

Un salarié, licencié pour absence injustifiée, n’a pas à prouver le caractère justifié de son absence, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/11/2019. L’employeur, qui invoque la faute grave pour licencier, doit la prouver. • Un salarié est embauché le 22/02/2006 en qualité de directeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 168740
• Publié le
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Conventions collectives : 7 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 7 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives et accords collectifs de travail concernés, par 7 arrêtés publiés au JO le 23/11/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 168736
• Publié le

Retraite SNCF : les taux T1 2018 et 2019 de la cotisation à la charge de la SNCF au JO

• 23,87 % pour l’année 2018 : tel est le taux T1 définitif de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel de la SNCF ; • 24,04 % pour l’année 2019 : tel est le taux T1 provisionnel de la cotisation à la charge de la SNCF au régime de retraite du personnel…
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• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 168738
• Publié le
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Conventions collectives nationales : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 26 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives nationales concernées, par 3 arrêtés publiés au JO le 22/11//2019. • Pour la convention collective nationale de travail du 21/05/1969 concernant les…
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• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 168595
• Publié le