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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/03/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210519
• Publié le 08/03/2021 à 08:56
©  D.R.
Bonus-malus : « C’est une catastrophe et nous continuerons le combat » (Laurent Marembaud, Ania)

« C’est une vraie catastrophe. Nous avons pourtant expliqué et réexpliqué à la ministre du Travail tous les méfaits d’un dispositif comme le bonus-malus sur les contrats courts sur l’activité de nos entreprises. Je comprends bien qu’il s’agit d’une contrepartie importante vis-à-vis des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 210451
• Publié le 05/03/2021 à 18:29
©  D.R.
Thales : signature d’un accord unanime pour soutenir l’emploi, l’activité et préparer l’avenir

• Un dispositif renforcé d’accompagnement à la mobilité géographique (rétroactif au 01/07/2020) ; • Un dispositif d’accompagnement des mesures d’âge ; • Le maintien de la politique d’emploi des jeunes en soutenant l’apprentissage et le recrutement de jeunes diplômés ; •  Renforcer la mobilit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 210289
• Publié le 05/03/2021 à 16:32
©  D.R.
Exploitations agricoles, vinicoles et forestières : extension de 9 avenants (JO)

Les dispositions de neuf avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des exploitations agricoles, vinicoles et forestières concernées, par 9 arrêtés publiés au JO du 05/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille les avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210470
• Publié le 05/03/2021 à 15:45
Harcèlement sexuel : sanctionner le salarié coupable avec un avertissement n’est pas suffisant

Un employeur manque à son obligation de sécurité de manière suffisamment grave lorsqu’il sanctionne un salarié coupable de harcèlement sexuel avec un avertissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/02/2021.  • Une salariée est embauchée le 21/01/1991 en qualité d’attachée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 210445
• Publié le 05/03/2021 à 14:27
©  D.R.
« J’invite solennellement les personnels des Ehpad à se faire vacciner très rapidement » (J. Castex)

« L’analyse des derniers chiffres et les retours des échanges avec les élus de ces territoires me conduisent à arrêter quatre séries de mesures » déclare Jean Castex, le Premier ministre, lors d’une conférence de presse consacrée à la crise sanitaire, le 04/03/2021. • « Étendre le dispositif de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 210376
• Publié le 04/03/2021 à 20:32
©  D.R.
Concilier vies personnelle et professionnelle : mission confiée à Christel Heydemann et Julien Damon

• Réaliser un état des lieux en matière de conciliation des temps dans le milieu professionnel ; • Formuler des propositions dont les partenaires sociaux pourront se saisir afin de mieux prendre en compte la question de la parentalité en entreprise ; • Formuler des propositions d’évolutions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 210364
• Publié le 04/03/2021 à 18:30
©  D.R.
Hôtels : baisse de 64 % des nuitées au 4e trimestre 2020 par rapport au 4e trimestre 2019 (Insee)

• La fréquentation des hôtels atteint 16,9 millions de nuitées au 4e trimestre 2020. Elle baisse de 64 % par rapport à la même période en 2019 ; • Comme lors du premier confinement, la baisse de fréquentation est la plus forte en Île-de-France : la région perd 80 % de nuitées hôtelières au 4e…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 210355
• Publié le 04/03/2021 à 17:36
©  D.R.
Entreprises du médicament : revalorisation de 0,8 % pour l’année 2021 sur les SMC (accord)

• Revaloriser l’ensemble des salaires minima conventionnels de 0,8 % au 01/01/2021 ; • Porter le salaire minimum mensuel plancher sur les premiers groupes de la grille de classification à 1623 € bruts (au lieu de 1610 € bruts) à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ; • Rappeler…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 210250
• Publié le 04/03/2021 à 15:45
©  D.R.
Diocèses de l’Église, industries des métaux, agriculture : extension de 2 accords et 6 avenants (JO)

Les dispositions de deux accords et de six avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 8 arrêtés publiés au JO du 04/03/2021. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 210282
• Publié le 04/03/2021 à 15:03