Préjudice d’anxiété : le salarié doit démontrer l’existence de troubles psychologiques

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°231836 - Publié le
Cass. soc., 13/10/2021, n° 20-16 584 -

La simple exposition à une substance nocive ne donne pas le droit à une indemnisation sur le fondement du préjudice d’anxiété, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/10/2021. Le salarié doit démontrer qu’il a subi personnellement un préjudice d’anxiété, pouvant être constitué par des troubles psychologiques.

• Des salariés sont licenciés...

Cass. soc., 13/10/2021, n° 20-16 584 -

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