News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Démission : Le caractère tardif des réclamations fait obstacle à la requalification en prise d’acte

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié s’analyse en démission dès lors que le salarié n’invoque pas de manquements de l’employeur dans sa lettre de démission et qu’il n’allègue ni ne soutient que son consentement a été vicié, et que ses réclamations sont tardives, décide dans…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128824
• Publié le 17/09/2018 à 17:47

PL Pacte, intéressement : Trois amendements à l’article 57 adoptés (amdts LREM/Com. spéciale AN)

Trois amendements (n° 1614, n° 1597 et n° 2237) relatifs à l’intéressement, modifiant l’article 57 du projet de loi Pacte ont été adoptés le 14/09/2018 par les députés de la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi. L’article 57 vise notamment à « simplifier et à développer » la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128864
• Publié le 17/09/2018 à 17:23

Jurisprudences : sélection des décisions de la semaine

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/09/2018.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128871
• Publié le 17/09/2018 à 14:36

PL Pacte, forfait social : exonération pour les Scop < 250 salariés (amdt LREM/Com. spéciale AN)

Les Scop de moins de 250 salariés pourront bénéficier de l’exonération de forfait social prévu par le projet de loi « Pacte » relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Tel est l’objet de l’amendement n° 1489 à l’article 57 adopté le 14/09/2018 par les députés de la Commission…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128847
• Publié le 17/09/2018 à 13:39

Assurance chômage : le texte du décret sur le document de cadrage et l’agrément (JO du 15/09)

Le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations des accords d’assurance chômage est fixé par le décret n° 2018-791 du 14/09/2018 (JO du 15/09/2018). Entrée en vigueur des dispositions du décret au 01/01/2019. Toutefois, celles…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128813
• Publié le 17/09/2018 à 09:58

Assurance chômage : Document de cadrage des négociations et règles d’agrément des accords au JO

Le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations des accords d’assurance chômage est fixé par le décret n° 2018-791 du 14/09/2018 (JO du 15/09/2018). • Entrée en vigueur des dispositions du décret au 01/01/2019. Toutefois, celles…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 128812
• Publié le 17/09/2018 à 09:00

Manpower France : l’accord sur la prévention santé-sécurité des intérimaires signé le 11/06/2018

• Proposer un accompagnement des entreprises d’accueil en matière de sécurité et de santé des salariés intérimaires ; • Renforcer la connaissance des intérimaires sur les postes de travail et les risques associés ; • Sensibiliser, former les salariés et développer leurs compétences en matière de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128793
• Publié le 14/09/2018 à 19:36

Manpower France : signature d’un accord sur la prévention santé-sécurité des intérimaires

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 128777
• Publié le 14/09/2018 à 18:44

Congé paternité : l’Igas propose de le porter à « 3 ou 4 semaines »

Pour répondre à une demande sociétale forte et pour favoriser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’Igas propose, dans un rapport remis le 12/08/2019 au Premier ministre, de : • Porter la durée totale des congés de naissance et de paternité à 3 voire 4 semaines. - Le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 128790
• Publié le 14/09/2018 à 18:38

CDD d’usage : Exigence d’un écrit comportant la définition précise de son motif

Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée ; en application des dispositions de l’article L 1242-12 du Code du Travail, rappelle dans un arrêt du 11/07/2018 la Cour de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 128592
• Publié le 14/09/2018 à 17:10