Dialogue social & RSE : archives (page 1272/1471)

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Besoins en main d’œuvre pour 2019 (Pôle Emploi, 04/2019)

• 347 000 projets de recrutement supplémentaires sont comptabilisés en 2019 ; • Les intentions de recrutement des employeurs progressent de 14,8 % en 2019, après une hausse déjà soutenue en 2018 (+18,7 %), et représentent 2,69 millions d’embauches potentielles ; • Cette évolution s’explique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 146997
• Publié le
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Enquête de l’OCDE « France OCDE 2019 » - Avril 2019

• Promouvoir l’emploi pour rendre la croissance plus inclusive et favoriser la création d’emplois de meilleure qualité : - Faire porter principalement les exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires ; - Assurer l’accès à une information transparente et un suivi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 144721
• Publié le

Les BSA sont un avantage soumis à cotisations sociales évalué à la date de leur libre disposition

La possibilité d’acquérir et d’exercer les bons de souscription d’actions constitue un avantage, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 04/04/2019. Cet avantage entre dans l’assiette des cotisations sociales de la société. La Cour déduit de cette affirmation d’autres conséquences : - Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144702
• Publié le

« Vers des accords de branches applicables par décision de l’entreprise » (J. Tayefeh, Plastalliance)

« L’extension administrative des accords de branche devrait être moins systématique après les ordonnances travail de septembre 2017, qui : - créent un groupe d’experts chargé d’apprécier les effets économiques et sociaux susceptibles de résulter de l’extension d’un accord ; - prévoient que, pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 144651
• Publié le
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« La France doit rendre la croissance inclusive et favoriser la création d’emplois de qualité » (OCDE)

• Promouvoir l’emploi pour rendre la croissance plus inclusive et favoriser la création d’emplois de meilleure qualité : - Faire porter principalement les exonérations de cotisations sociales des employeurs sur les bas salaires ; - Assurer l’accès à une information transparente et un suivi…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 144571
• Publié le

Contestation de l’expertise optée par le CHSCT : délai de 15 jours à dater de la délibération finale

Le CHSCT peut prendre plusieurs délibérations pour recourir à une expertise et en fixer les modalités. Elles forment un ensemble indivisible. L’employeur a un délai de quinze jours pour former une contestation à compter de la délibération finale, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144021
• Publié le
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Conventions collectives : 3 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, les dispositions de 4  accords et avenants étendus par 3 arrêtés portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords publiés au JO du 10/04/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 144632
• Publié le

Exposition à l’amiante et préjudice d’anxiété : élargissement des conditions d’indemnisation

Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante peut agir contre son employeur, quand bien même il n’aurait pas travaillé dans un établissement cité à l’article 41 de la loi n° 98-1194, juge la Cour de Cassation dans un arrêt du 05/04/2019. • Un salarié est embauché par la société EDF en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 144508
• Publié le
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Enquête sur le devenir des personnes sorties de contrat aidé en 2017 (Dares 04/2019)

• En 2017, déclarent être en emploi six mois après la fin de leur contrat aidé : - 72 % des personnes ayant réalisé un contrat unique d’insertion dans le secteur marchand (CUI-CIE) ; - 49 % des personnes ayant effectué ce même contrat dans le secteur non marchand (CUI-CAE). • Sont en emploi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 146994
• Publié le
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Grossesse et travail : un guide pratique publié par l’Anact

• Quels sont les risques liés à la grossesse au travail ? • Qui et comment informer dans l’entreprise ? • Quelles bonnes pratiques en matière de prévention, de management, d’aménagement de postes et des horaires ? • Comment sortir des actions prises en urgence pour favoriser le maintien en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 144606
• Publié le