Secteur social et médico-social non lucratif : 27 accords collectifs agréés, 10 non-agréés (JO)

27 accords collectifs de travail et décisions, signés dans le secteur social et médico-social non lucratif, ont été agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, du 02/07/2019, par un arrêté du 12/06/2019 publié au JO du 02/07/2019.

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