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Arrêts maladie : « Les employeurs les financent déjà à parité avec la Sécurité sociale » (JM Pottier)

« Les employeurs mais également les organisations de salariés sont inquiets que l’on s’attaque à l’universalité d’un régime social (l’assurance maladie). D’autre part, depuis un an le Gouvernement dit vouloir restaurer la compétitivité, alléger les charges des entreprises et pérenniser ces baisses…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 126256
• Publié le 02/08/2018 à 14:01
©  Assemblée nationale
Projet de loi « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » : adoption définitive (AN)

L’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 01/08/2018, à l’unanimité des 92 suffrages exprimés (sur 100 votants), le projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes » également adopté à l’unanimité des suffrages par le Sénat, le 31/07/2018. Le Gouvernement a…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126227
• Publié le 02/08/2018 à 12:10
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Carrefour Hypermarchés Sas : l’accord du 05/07/2018 sur la mise en place des CSE d’établissement

Un accord sur « le dialogue social et la mise en place des CSE d’établissement au sein de la société Carrefour Hypermarchés Sas » a été signé le 05/07/2018. Cet accord a été paraphé par 3 organisations syndicales représentatives sur les 4 présentes au sein de Carrefour Hypermarchés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126239
• Publié le 02/08/2018 à 11:41
CDC : représentation des femmes et des hommes au sein du comité unique (JO du 02/08/2018)

Les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité unique de l’établissement public, arrêtés au 01/01/2018, sont de : - 3 583 femmes - et 2 154 hommes, selon l’arrêté du 19/07/2018, publié au Journal Officiel le 02/08/2018.  Les femmes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126226
• Publié le 02/08/2018 à 11:30
Agriculture : 24 avenants salariaux étendus (Journal officiel)

24 avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles sont étendus par un arrêté du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation en date du 25/07/2018 publié au JO le 02/08/2018. Les dispositions de ces avenants mentionnés dans un tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126225
• Publié le 02/08/2018 à 11:27
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Carrefour Hypermarchés Sas : accord sur le dialogue social et la mise en place des CSE (05/07/2018)

• Instauration en centrale d’un CSEC en lieu et place des IRP existantes (DP, CE, CHSCT, CCE) ; • Mise en place d’un CSE dans chacun des 191 établissements de Carrefour Hypermarchés Sas ; • Création d’un calendrier prévisionnel des élections professionnelles en vue de la mise en place des CSE…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 126194
• Publié le 02/08/2018 à 11:11
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Plan national canicule reconduit en 2018 par une instruction interministérielle

Une instruction interministérielle du 22/05/2018 reconduit à l’identique le plan canicule 2017, introduit l’extension de la veille saisonnière du 01/06/2018 au 15/09/2018 et une terminologie qui décrit les différents types d’épisodes de chaleur qui peuvent être rencontrés. Le plan reconduit est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126197
• Publié le 01/08/2018 à 18:03
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Avenir professionnel : Adoption définitive de la loi par l’Assemblée nationale

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est définitivement adopté par l’Assemblée nationale, le 01/08/2018, après deux mois de travaux et l’examen de 3 762 amendements (dont 110 amendements gouvernementaux) : • 137 votes pour • 30 votes contre • 167 votants • 167…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 126178
• Publié le 01/08/2018 à 17:51
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Projet de loi « lutte contre les violences sexuelles et sexistes » : adoption définitive par le Sénat

Le Sénat a adopté définitivement, le 31/07/2018, à l’unanimité des 252 suffrages exprimés (sur 342 votants), le projet de loi « renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ». Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte. La CMP, composée de 7 députés et 7…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126169
• Publié le 01/08/2018 à 16:01
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Canicule : le ministère du Travail rappelle aux entreprises leurs obligations

• Assurer aux salariés un approvisionnement régulier et facile d’accès en eau potable et fraîche ; • Aménager les horaires de travail afin de limiter l’exposition des salariés aux températures les plus fortes de la journée, notamment lorsque les travaux sollicitent un effort physique soutenu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126170
• Publié le 01/08/2018 à 12:55