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Travailleurs indépendants : modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale

Les statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants sont fixés par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, daté du 25/07/2018 et publié au Journal Officiel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 126387
• Publié le 06/08/2018 à 17:10
Opérateurs de compétences : une négociation sous tutelle (Jean-Pierre Willems)

À l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a fait adopter un amendement qui encadre très étroitement la négociation pour la mise en place des opérateurs de compétences puisqu’une décision administrative pourra se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 126414
• Publié le 06/08/2018 à 16:32
©  D.R.
Éducation nationale et enseignement supérieur : les bulletins de paie sous format électronique

L’arrêté du 30/07/2018, publié au Journal Officiel le 04/08/2018, porte application, aux fonctionnaires et aux agents contractuels du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation de l’article 5 du décret n° 2016-1073 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 126412
• Publié le 06/08/2018 à 16:18
©  D.R.
Loi « Avenir professionnel » : « Pas les garanties et protections attendues pour les salariés » (FO)

Le projet de loi « Avenir professionnel », définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 01/08/2018, « n’apporte pas les garanties et protections pour les salariés », indique FO, le 03/08/2018. « À la place, il libéralise un peu plus le marché de la formation et de l’emploi pour les salariés…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 126352
• Publié le 03/08/2018 à 18:31
©  D.R.
PL sur le « droit à l’erreur » adopté le 31/07/2018 : mise en place d’un médiateur des Urssaf

•  Consécration du droit à l’erreur pour les usagers de bonne foi (la charge de la preuve en matière de contrôle incombera à l’administration) ; •  « Droit d’opposabilité » pour les entreprises qui va leur permettre de s’opposer à des redressements fiscaux ;  •  Développement de la médiation et…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126334
• Publié le 03/08/2018 à 15:55
Philippe Hello, DRH du ministère des armées à compter du 03/09/2018 (Conseil des ministres)

Philippe Hello, vice-amiral d’escadre, est nommé directeur des ressources humaines du ministère des Armées, à compter du 03/09/2018, en Conseil des ministres du 03/08/2018. Il était adjoint au DRH du ministère de la Défense depuis le 01/09/2015, après avoir été  directeur et commandant de l’École…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126331
• Publié le 03/08/2018 à 14:45
©  D.R.
Arrêts maladie : « Les salariés risquent de payer deux fois » (FO)

« Quand on étatise la Sécurité sociale, c’est pour privatiser le “petit risque” : Charge à chacun de s’assurer comme il le peut ou comme son entreprise le veut. Restera pris en charge le “gros risque” par une Sécurité sociale transformée en assistance publique », déclare FO le 03/08/2018 en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 126326
• Publié le 03/08/2018 à 13:43
©  Emeric Livinec - SETE
Tour Eiffel : fin de la grève le 03/08/2018

La Tour Eiffel rouvre ses portes le 03/08/2018 à la suite de l’accord trouvé le 02/08/2018 en fin de journée par la direction de la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE) et les organisations syndicales (CGT et FO). Cet accord porte sur « le test d’un nouveau dispositif d’accueil des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 126303
• Publié le 03/08/2018 à 10:52
©  D.R.
Inspection du Travail : 200 postes ouverts au concours réservé en 2018 

Le nombre de postes offerts, au titre de l’année 2018, au concours réservé pour l’accès au corps de l’inspection du travail est fixé à 200 par arrêté du 30/07/2018 publié au Journal officiel du 03/08/2018.
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 126299
• Publié le 03/08/2018 à 09:33
©  Emeric Livinec - SETE
Tour Eiffel : Vers une issue du conflit le 02/08/2018 dans la soirée ?

« Une assemblée générale du personnel de la Société d’exploitation de la tour Eiffel (SETE) a eu lieu le 02/02/2018 à 10H00. Les négociations ont ensuite repris entre les représentants du personnel et la direction. Une nouvelle AG est prévue le même jour à 18H30. Elle donnera lieu à un vote pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 126243
• Publié le 02/08/2018 à 17:56