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Le projet de loi Pacte partiellement validé par le Conseil constitutionnel

Le projet de loi Pacte est partiellement validé par le Conseil constitutionnel dans une décision du 16/05/2019. Il juge notamment conformes à la Constitution les dispositions relatives à la privatisation des sociétés ADP et FDJ.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 147654
• Publié le 20/05/2019 à 13:55
© Caf
CNAF : Jérôme L’Hommé (CGT) nommé membre suppléant du CA, comme représentant des assurés sociaux

Jérôme L’Hommé est nommé membre suppléant du conseil d’administration de la CNAF en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la CGT, indique l’arrêté du 29/04/2019 publié au JO le 18/05/2019. Il succède à Alain Giacomel.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 147620
• Publié le 20/05/2019 à 11:16
Que retenir du Congrès de la CGT ? (Hubert Landier)

Les affaires syndicales s’interprètent à travers un empilage de préjugés plus ou moins tenaces. De la CGT on ne retient bien souvent que les appels à manifester, avec banderoles colorées, drapeaux et ballons télégéniques, ou des déclarations souvent brutales qui ramènent à un passé fortement…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 147613
• Publié le 20/05/2019 à 09:30
La Cour de cassation saisie par le CPH de Louviers pour avis sur le barème Macron

Le CPH de Louviers sollicite l’avis de la Cour de cassation sur les dispositions de l’article L.1235-3 du Code du Travail (appelé « barème Macron ») dans un jugement du 10/04/2019. • Un salarié est embauché en CDD à temps complet pendant deux mois pour une société entre novembre et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147566
• Publié le 17/05/2019 à 16:45
CDI de chantier : la résiliation de la mission par le client ne justifie pas la rupture du contrat

La résiliation de la mission confiée à l’employeur par son client ne saurait constituer la fin de chantier permettant de justifier la rupture du contrat de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/05/2019. • Un salarié est engagé par contrats de mission le 01/11/2005 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 147300
• Publié le 17/05/2019 à 15:04
Philippe Martinez réélu secrétaire général de la CGT avec 90,65 % des voix

Philippe Martinez est réélu secrétaire général de la CGT le 17/05/2019, à l’issue du 52e congrès du syndicat qui se tenait à Dijon (Côte d’Or), du 13 au 17/05/2019, d’après les informations de News Tank. Il a obtenu 90,65 % des voix. Philippe Martinez était seul candidat à son poste. Il préside…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147530
• Publié le 17/05/2019 à 13:54
©  D.R.
FO signe l’accord Agirc-Arrco sur la retraite complémentaire

FO signe l’ANI Agirc-Arrco du 10/05/2019 sur la retraite complémentaire, annonce son président, Yves Veyrier, le 16/05/2019. « Si l’accord conduit à supprimer le dispositif des coefficients de solidarité pour les salariés qui en auraient été immédiatement les plus pénalisés, il n’en demeure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 147490
• Publié le 17/05/2019 à 09:28
©  NTRH
Taux de chômage au 1er trimestre 2019 : 8,7 % (-0,1 point vs T4 2018) (Insee)

• Le taux de chômage au sens du BIT est de 8,7 % de la population active en France (hors Mayotte) au 1er trimestre 2019, son plus bas niveau depuis début 2009 ; • Le taux de chômage de longue durée s’établit à 3,3 % de la population active au 1er trimestre 2019 (stable) ; • En France…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 147408
• Publié le 16/05/2019 à 16:13
Élections européennes : présentation du programme social de 7 candidats devant la CFDT

• Smic européen ; • Harmonisation sociale et fiscale ; • Transition écologique ; • Travail détaché ; • Travailleurs des plateformes ; • Protection et droits de douane ; • Traités européens de libre-échange ; • Immigration ; • Industrie ; • Services publics ; • Rôle de la Banque centrale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 147367
• Publié le 16/05/2019 à 13:38
Caisse nationale d’assurance vieillesse : Stella Delouis (CFDT) nommée membre titulaire du CA (JO)

Stella Delouis est nommée membre titulaire du conseil d’administration de la Cnav, en tant que représentante de la CFDT, par un arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé et du ministre de l’Action et des Comptes publics publié au JO le 16/05/2019. Stella Delouis est chargée de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 147381
• Publié le 16/05/2019 à 12:03