CCN : le salarié ne peut renoncer à son application, sauf disposition contractuelle plus favorable

Un salarié ne peut pas se prévaloir, 18 ans plus tard, d'une convention collective qu’il a lui-même décidé de ne pas appliquer en accord avec son employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 08/01/2020. Par ailleurs, l’absence de mise en place des IRP, sans établissement d’un procès-verbal de carence, cause nécessairement un préjudice...