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Céreq : Morad Ben Mezian membre du CA en qualité de représentant de l’État titulaire (JO)

Morad Ben Mezian, adjoint au chef du département de la stratégie à la DGEFP, est nommé au conseil d’administration du Céreq, en qualité de représentant de l’État titulaire, par arrêté de la ministre du Travail et du ministre de l’Éducation nationale en date du 21/06/2018, publié au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125491
• Publié le 23/07/2018 à 12:52
Crédit de temps syndical : 2 500 ETP attribués au ministère de l’éducation nationale et au Mesri (JO)

Le contingent global de crédit de temps syndical attribué au ministère de l’Éducation nationale et au ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation est fixé, pour l’année scolaire 2018-2019, à 2 500 équivalents temps plein, par un arrêté du 20/06/2018, publié au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 125487
• Publié le 23/07/2018 à 11:29
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Saisonniers : la CFDT lance une application pour l’édition 2018 de sa campagne

• Temps de travail; • calcul des heures supplémentaires ; • aides au logement; • compte personnel de formation ; • fin de contrat; • actions menées par la CFDT en temps réel… Telles sont les principales informations qui figurent dans « Ma Saison », l’application pour smartphone mise …
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Article n° 125452
• Publié le 20/07/2018 à 18:35
©  D.R.
« Le CDI-I apporte entière satisfaction aux intérimaires et aux employeurs » (S. Sanchez, Synergie)

« Nous avons été à la fois stupéfaits et inquiets à la lecture de la décision de la Cour de cassation du 12/07/2018 qui semble déclarer illégal le CDI-I », indique Sophie Sanchez, directrice générale RH, Communication, Organisation du Groupe Synergie à News Tank, le 20/07/2018. Ce groupe…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 125432
• Publié le 20/07/2018 à 18:00
©  D.R.
Cap 22 : Les 22 propositions du Rapport (Texte du rapport, Juin 2018)

Les 22 propositions du rapport produit par le « Comité Action Public 2022 » :  • Refonder l’administration autour de la confiance et de la responsabilisation ; • Bâtir un nouveau contrat social entre l’administration et ses collaborateurs ; • Investir dans le numérique pour offrir un service…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 125455
• Publié le 20/07/2018 à 17:43
©  D.R.
CCR cadres BTP-industries Guyane : les OS représentatives (JO)

La CGT-FO et la CFE-CGC sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 3204) par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 12/07/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125435
• Publié le 20/07/2018 à 15:46
©  D.R.
CCR techniciens et agents de maîtrise BTP-industries Guyane : les OS représentatives (JO)

La CGT-FO, la CFDT et la CFE-CGC sont reconnues représentatives dans la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (IDCC 3128) par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125427
• Publié le 20/07/2018 à 15:40
©  D.R.
Convention Collective BTP Martinique : les organisations syndicales reconnues représentatives (JO)

La CGT et la CFDT sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (IDCC 3107) par un arrêté de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, en date du 12/07/2018 et publié au JO…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125408
• Publié le 20/07/2018 à 14:51
QPC : l’employeur doit organiser des élections partielles en cas de non-respect de la parité

Les employeurs ont l’obligation, depuis le 14/07/2018, d’organiser des élections partielles si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus à la suite de l’annulation des élections de délégués du personnel (DP) ou de membres du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 125352
• Publié le 20/07/2018 à 14:30
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PL Pénicaud 2 : Reconnaissance de la légalité des CDI-I antérieurs à la loi du 17/08/2015 (Com.AS/AN)

« Les CDI-I conclus entre le 06/03/2014 et le 19/08/2015 sur le fondement du chapitre Ier de l’accord du 10/07/2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires sont présumés conformes aux dispositions de l’article 56 de la loi n° 2015‑994 du 17/08/2015…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 125383
• Publié le 20/07/2018 à 12:34