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Nouveautés sociales et fiscales applicables depuis le 01/01/2019

• Mise en place du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu. • Nouveau bulletin de paie pour prendre en compte le PAS. • Déclaration des revenus 100 % numérique sauf pour les foyers qui ne sont pas équipés d’Internet. • Augmentation du Smic de 1,5 %. • Entrée en vigueur de la…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136656
• Publié le 03/01/2019 à 18:51
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Une contribution de 25 millions € provenant de l’Agefiph affectée aux entreprises adaptées

Contribution de 25 millions € affectée à l’Agefiph au profit de l’Agence de services et de paiement : en fait il s’agit d’une ponction de 25 millions sur l’Agefiph via l’ASP au profit des entreprises adaptées Une contribution de 25 millions € est instituée sur le budget de l’Agefiph pour 2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136794
• Publié le 03/01/2019 à 17:51
©  D.R.
Impôt à la source : « 57 000 demandes de modulation du PAS au 02/01/2019 » (G. Darmanin)

« La fusée de l’impôt à la source est partie bien droite, sans bug », déclare Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, le 03/01/2019 lors de la présentation à la presse de la réforme du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu qui est entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136766
• Publié le 03/01/2019 à 16:13
©  D.R.
LFI 2019 et entreprises publiques : rétablissement du régime d’auto-assurance chômage

Le régime d’auto-assurance assumé par les entreprises publiques est rétablit par un amendement du Gouvernement (n° II-973) introduit en 1ère lecture du PLF 2019 au Sénat. Il rétablit le droit existant avant la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, en précisant que le droit à l’allocation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136776
• Publié le 03/01/2019 à 15:56
©  Dares
37 000 ruptures conventionnelles homologuées en novembre 2018 : + 6,9 % sur un an (étude Dares)

• 37 640 ruptures conventionnelles ont été homologuées par l’administration en novembre 2018 (-3,7 % par rapport à octobre) ; • Sur un an, les ruptures conventionnelles homologuées restent en progression (+6,9 % entre les mois d’octobre 2017 et 2018) ; • 3,8 % ont été refusées par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 136764
• Publié le 03/01/2019 à 15:14
©  D.R.
LF 2019 : Suppression de l’aide à la recherche du 1er emploi réservée aux diplômés < 28 ans

L’Arpe, le dispositif d’aide à la recherche du premier emploi accordée pour une durée de 4 mois, sur leur demande, aux boursiers âgés de moins de 28 ans ayant obtenu un diplôme a finalité professionnelle depuis moins de 4 mois à la date de leur demande est abrogée depuis le 01/01/2019. Ces…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136763
• Publié le 03/01/2019 à 13:32
©  @ DR
IR: suppression du doublement du plancher de déduction forfaitaire pour les chômeurs >1 an (LF 2019)

« Le montant de la déduction forfaitaire pour frais professionnels ne peut être inférieur à 430 €, sans pouvoir excéder le montant brut des traitements et salaires. Cette disposition s’applique séparément aux rémunérations perçues par chaque membre du foyer fiscal désigné aux 1 et 3 de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 136699
• Publié le 03/01/2019 à 09:30
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Loi de Finances 2019 et entreprises : principales dépenses fiscales supprimées (article 30)

L’article 30 de la Loi de Finances pour 2019 abroge les dépenses fiscales suivantes : • L’exonération des plus-values de cession de titres de sociétés financières d’innovation (SFI) et parts de sociétés de recherche agréées (article 40 sexies du Code général des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136725
• Publié le 02/01/2019 à 18:59
Au 01/01/19 : Smic, cotisations dues pour les formateurs occasionnels et stagiaires FPC… (Urssaf)

• Montant du Smic au 01/01/2019 ; • Cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’organisme, calculées sur une base forfaitaire ; • Cotisations salariales et patronales dues…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 136689
• Publié le 02/01/2019 à 18:28
©  D.R.
Conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (JO)

Le décret n° 2018-1334 du 28/12/2018 publié au JO le 30/12/2018 détermine les conditions de mise en œuvre du nouveau cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA). Ce décret fixe : • le nouveau cadre de contractualisation des EA avec l’État par la mise en place de contrats pluriannuels…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 136666
• Publié le 02/01/2019 à 12:56