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©  Assemblée nationale
PL Pénicaud 2, indemnisation chômage : articles 26 à 36 (amendements adoptés)

● Le divorce n’ouvre pas droit à l’allocation chômage pour les indépendants conjoints associés ; ● Expérimentation du remplacement de plusieurs salariés par un CDD ; ● Validation de trimestres pour les indépendants bénéficiant d’une allocation « chômage » ; ● Renforcement du pouvoir de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122949
• Publié le 19/06/2018 à 17:58
©  Céreq
« Les entretiens professionnels » (Bref Céreq n° 364, juin 2018)

Les trois-quarts des salariés des entreprises de 250 salariés et plus déclarent avoir participé à un entretien professionnel, mais seuls un quart des salariés des TPE (moins de 10 salariés) et moins de la moitié de ceux des entités de 10 à 49 salariés sont dans ce cas. De plus, dans les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 122942
• Publié le 19/06/2018 à 17:50
CCN optique-lunetterie de détail : représentativité « employeur » modifiée par la création du ROF (JO)

L’arrêté du 14/06/2018 publié au Journal Officiel le 19/06/2018 modifie l’arrêté du 26/07/2017 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (IDDC n° 1431).  Cet arrêté est la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 122894
• Publié le 19/06/2018 à 14:27
CCN structures associatives pêche de loisir et protection du milieu aquatique : SNSAPL représentatif

Le SNSAPL (syndicat national des structures associatives de pêche de loisir) est reconnu représentatif pour le collège « employeur » dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique (IDDC n° 3203) par un arrêté du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 122883
• Publié le 19/06/2018 à 10:47
©  D.R.
Prélèvement à la source : un « Kit collecteur » à télécharger

En prévision de la mise en place, en janvier 2019, du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le ministère de l’Action et des Comptes Publics lance une campagne d’information ainsi qu’un « kit collecteur » à destination des futurs collecteurs : entreprises (privées ou publiques) de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122775
• Publié le 18/06/2018 à 15:57
Territoires zéro chômeur longue durée : « renforcer le collectif dans les entreprises et territoires »

« Nous espérons être dans les priorités de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté que le Gouvernement annoncera début juillet 2018 et que nous attendons avec impatience » déclare Laurent Grandguillaume, président de l’association Territoires zéro chômeur de longue durée, le 14/06/2018…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 122608
• Publié le 15/06/2018 à 09:53
©  D.R.
Harcèlement : pas de preuve aménagée en cas de litige contre le salarié auquel on reproche les faits

Les règles d’aménagement de la preuve en matière de harcèlement moral ne sont pas applicables lorsque survient un litige relatif à la mise en cause d’un salarié auquel sont reprochés de tels agissements, décide la Cour de cassation le 06/06/2018. En l’espèce, une salariée a été licenciée pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122564
• Publié le 14/06/2018 à 17:32
©  DC
« Un crédit impôt formation accroîtrait les inégalités devant la formation » (Muriel Pénicaud)

• Malgré un contexte économique moins porteur, l’emploi salarié est resté relativement dynamique début 2018, en progression de 48 800 postes par rapport au trimestre précédent (+0,2 %). Les créations d’emplois salariés ralentissent toutefois sensiblement par rapport au 4e trimestre 2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 122574
• Publié le 14/06/2018 à 17:08
©  D.R.
La validité d’un PSE ne se déduit pas du refus du groupe d’apporter son concours

La validité d’un PSE ne peut pas se déduire du refus du groupe d’apporter son concours à l’élaboration du plan, décide la Cour de cassation le 07/06/2018.  • En l’espèce, le salarié a été licencié pour motif économique dans le cadre d’un PSE à la suite de la liquidation judiciaire de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 122476
• Publié le 14/06/2018 à 16:02
©  D.R.
RSE dans les PME : signature par la CPME et les 5 centrales syndicales d’une délibération commune

Une délibération commune « sur la RSE dans les TPE/PME » a été signée par la CPME et les cinq centrales syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO), indiquent ces organisations le 14/06/2018. Ce texte, ouvert à la signature depuis février 2018 donne « aux branches professionnelles, à titre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 122575
• Publié le 14/06/2018 à 14:06