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La retenue sur salaire est licite en cas de dépassement injustifié du crédit d’heures de délégation

Un employeur peut opérer une retenue sur le salaire du salarié, en cas de dépassement injustifié du crédit d’heures de délégation, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/07/2024. Cette retenue doit respecter la fraction saisissable du salaire. • Un salarié est embauché le 25/04/2013, en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 333903
• Publié le 30/07/2024 à 14:08
Licenciement éco : un salarié licencié avant l’adoption d’un PSE peut en revendiquer l’application

Un salarié peut demander la réparation de son préjudice lorsqu’il est privé du bénéfice des dispositions d’un PSE adopté dans le même contexte économique après son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/06/2024. • Un salarié est embauché le 01/07/2015, en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 333786
• Publié le 29/07/2024 à 14:08
©  D.R.
Seniors : « Un taux d’activité qui augmentera nettement avec la réforme des retraites » (Insee)

« Le taux d’activité des seniors augmentera encore nettement en France au cours des prochaines années, en prenant en compte l’effet de la réforme des retraites de 2023 : il atteindrait 61 % en 2030 et 71 % en 2070 pour les personnes âgées de 60 à 64 ans (contre 41,6 % en 2023) », indique l’Insee…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 333747
• Publié le 29/07/2024 à 12:40
©  D.R.
Les grandes entreprises taxées pour financer l’abrogation de la réforme des retraites (PPL LFI)

Parmi les gages proposés par le groupe LFI de l’Assemblée nationale dans sa PPL (proposition de loi) d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal à 64 ans déposée le 23/07/2024, figure l’instauration d’une « contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 333717
• Publié le 29/07/2024 à 11:47
© DR.
Réconcilier les Français avec l’engagement pour agir sur la productivité (Flore Villemot)

Le sujet teinte le climat des cercles économiques, fait débat à la radio, met à défi les programmes politiques et consacre le momentum du budget de rentrée comme un enjeu clé : la productivité française serait en berne. Et loin d’être une réalité partagée par l’ensemble des économies développées…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 333577
• Publié le 29/07/2024 à 10:28
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/07/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 333725
• Publié le 29/07/2024 à 09:00
©  D.R.
« La mobilité sociale ascendante est plus fréquente parmi les descendants d’immigrés » (Insee)

Alors que leurs parents occupaient des positions sociales moins qualifiées, les descendants d’immigrés âgés de 35 à 59 ans appartiennent à des groupes socioprofessionnels proches de ceux des personnes sans ascendance migratoire directe, d’après une enquête de l’Insee publiée le 23/07/2024. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 333691
• Publié le 26/07/2024 à 17:26
AT/MP : l’AVC du salarié pendant une mission peut être qualifié d’accident du travail (CA Douai)

L’AVC du salarié pendant le temps de travail peut être qualifié d’accident du travail, juge la cour d’appel de Douai dans un arrêt du 20/06/2024. • Un salarié est embauché en qualité d’auditeur-expert technique. Il est victime d’un AVC lors d’un déplacement pour réaliser un audit chez un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 333651
• Publié le 26/07/2024 à 15:17
©  D.R.
Demandeurs d’emploi en catégorie A : -0,4 % au 2e trimestre 2024, soit -11 100 personnes (Dares)

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (inscrits à France Travail, sans emploi et tenus de rechercher un emploi) s’établit à 2 808 700 au 2e trimestre 2024 en France métropolitaine, en baisse de 0,4 % (-11 100 personnes) par rapport au 1er trimestre 2024 (+0,3 % sur un an), d’après les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 333555
• Publié le 25/07/2024 à 17:17
©  D.R.
Seniors : un questionnaire et un guide d’actions pour faciliter le travail des +55 ans (Anact)

L’Anact publie, le 10/07/2024, deux supports d’information - un questionnaire et un guide - qui proposent un ensemble de leviers à mobiliser en matière de RH, management, prévention et dialogue dans l’entreprise pour faciliter le maintien en emploi des salariés seniors et prévenir l’usure…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 333536
• Publié le 25/07/2024 à 16:41