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Caisses de congés payés BTP, spectacle & transports : assiettes de cotisations modifiées (JO)

Les assiettes sur lesquelles reposent les cotisations versées par les employeurs affiliés aux caisses de congés payés du BTP, à la caisse de congés payés qui assure le service des congés annuels au personnel artistique et technique employé de façon intermittente et à la caisse de congés payés des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 330457
• Publié le 01/07/2024 à 17:58
Accord de branche : deux mois pour agir en nullité à compter de sa publication au BO des CCN

Le délai de deux mois pour agir en nullité d’un accord de branche court à compter de sa publication au bulletin officiel des conventions collectives, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 26/06/2024. • La branche professionnelle des géomètres-experts, géomètres-topographes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 330506
• Publié le 01/07/2024 à 17:00
©  D.R.
Loi sur la partage de la valeur : le décret d’application des articles 9, 10, 12 et 18 (JO)

Les modalités d’application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise sont définies par le décret n° 2024-644 publié au JO du 30/06/2024. Le décret précise notamment : • le délai et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 330427
• Publié le 01/07/2024 à 15:14
BTP : indemnisation des salariés en cas d’arrêt de travail occasionné par la canicule (JO)

Le périmètre des intempéries prévues par le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour cause d’intempéries est modifié, afin de permettre une prise en charge de l’interruption de l’activité en raison de la canicule, par le décret n° 2024-630 du 28/06/2024 publié au JO le 29/06/2024. Ce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 330462
• Publié le 01/07/2024 à 12:53
Assurance chômage : la réforme suspendue par le Premier ministre Gabriel Attal (décret)

Le Premier ministre, Gabriel Attal, suspend la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage à l’issue du premier tour des élections législatives le 30/06/2024. Le décret n° 2024-648 du 30/06/2024, exceptionnellement publié au JO un lundi, le 01/07/2024, prolonge les dispositions du décret du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 330399
• Publié le 01/07/2024 à 11:13
©  D.R.
« IA : davantage d’impact sur le travail que sur l’emploi » (Antoine Amiel, Learn Assembly)

Mon emploi va-t-il disparaître ? Quelles nouvelles compétences faut-il développer ? À quelle échéance ? Telles sont les questions que se posent les salariés et les entreprises au sujet de l’intelligence artificielle et de son impact. Questions ô combien légitimes. En effet, de nombreuses…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, …
• Article n° 330313
• Publié le 28/06/2024 à 18:37
©  D.R.
Centre des jeunes dirigeants : Mathieu Hetzer président

Mathieu Hetzer sera élu à la présidence nationale du CJD (Centre des jeunes dirigeants) le 01/07/2024 pour la période 2024-2026, indique le mouvement de dirigeants à News Tank, le 28/06/2024. Il succède à Mélanie Tisserand Berger, qui termine son mandat (2022-2024) le 30/06. Mathieu Hetzer a…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 330213
• Publié le 28/06/2024 à 17:55
©  L'Opcommerce
L’Opcommerce : Véronique Allais élue présidente le 27/06/2024

Véronique Allais (FCD) a été élue présidente de l’Opcommerce le 27/06/2024. Elle succède à Philippe Banse, président de juin 2022 à juin 2024, qui assumera désormais les fonctions de vice-président. Cette élection s’inscrit dans le cadre d’une alternance paritaire au sein de l’Opcommerce.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 330321
• Publié le 28/06/2024 à 16:55
AGCS / Allianz Commercial : accord relatif à la mise en place d’un régime d’astreinte lors des JOP

Allianz Global Corporate & Specialty, devenue Allianz Commercial depuis juillet 2023, a signé le 13/06/2024, à l’unanimité des OS représentatives (CFTC et CFDT), un accord relatif à la mise en place d’un régime d’astreinte lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, publié sur le site…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 330255
• Publié le 28/06/2024 à 12:01
Revenus des VTC des plateformes : homologation de l’avenant du 02/04/2024 à l’accord du 19/12/2023 

Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant du 02/04/2024 à l’accord collectif du 19/12/2023 sur l’amélioration des revenus des chauffeurs VTC indépendants ayant recours à une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 330216
• Publié le 28/06/2024 à 10:32