Dialogue social & RSE : archives (page 392/1471)

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Le bilan de la négociation collective 2023 (ministère du Travail, 10/2024)

L’activité conventionnelle revient à un volume « plus habituel » en 2023 avec 1 138 accords et avenants au total (v. 1 596 en 2022), selon le bilan de la négociation collective en 2023 réalisé par la Direction générale du travail. Ce bilan a été présenté aux partenaires sociaux le 03/10/2024…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Dialogue social, Actionanariat Salarié, …
• Article n° 341073
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Négociation collective en 2023 : avec 1 138 accords, retour à un volume « plus habituel » (DGT)

« Après une année 2022 exceptionnelle, caractérisée par un nombre record d’accords de branche et d’entreprise conclus en matière salariale (à la suite de trois revalorisations du smic), le dialogue social en 2023 est resté marqué par un niveau d’inflation élevé », selon le bilan de la négociation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Négociations, …
• Article n° 340957
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Cesi : Jean-Marc Ogier directeur général à compter de fin janvier 2025

Jean-Marc Ogier, actuel président de La Rochelle Université, est nommé directeur général de l’école d’ingénieurs Cesi à compter de fin janvier 2025, indique l’école le 03/10/2024. Il succède à Vincent Cohas, qui prend sa retraite après 13 ans passés à la tête de l’école. Jean-Marc Ogier est…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Certifications, Compétences, …
• Article n° 341036
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Congé sabbatique : la demande du salarié formulée hors délai ne dispense pas l’employeur d’y répondre

L’absence de réponse de l’employeur à la demande de congé sabbatique du salarié vaut accord, même si la demande est formulée en dehors du délai de trois mois, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2024. Le non-respect du délai de trois mois par le salarié peut conduire l’employeur …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 340941
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Secteur social et médico-social non lucratif : 66 décisions et accords agréés ; six non agréés (JO)

66 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 11/10/2024. Six ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 340862
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Dialogue social : « Il faut des DRH plus engagés sur la transition écologique » (RDS)

« Il faut des DRH plus engagés sur les questions de transition écologique, notamment au regard des défis à venir en matière d’anticipation des emplois et des compétences et en intégrant plus volontairement ces questions dans leurs objets de négociation existants (GEPP, intéressement, conditions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340769
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CCN : extension de 13 accords et avenants (missions locales, enseignement privé, métallurgie …)

Les dispositions de 13 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 13 arrêtés publiés au JO du 12/10/2024. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 77 du 14/12/2023 modifiant le titre IV intitul…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Rémunérations, …
• Article n° 340886
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PLF et PLFSS 2025  : les premières réactions patronales (Medef, CPME, U2P…)

« On nous avait promis des mesures ciblées et, en réalité, la moitié d’entre elles vont affecter toutes les entreprises. Ces mesures, si elles étaient confirmées, affecteraient durablement notre compétitivité et l’emploi. Ce n’est pas ce que nous avions compris des intentions du Gouvernement »…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics, …
• Article n° 340770
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Le coemploi est caractérisé en cas d’immixtion permanente dans la gestion sociale de l’employeur

Une société ne peut être qualifiée de coemployeur que s’il existe une immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de la société employeur, conduisant à la perte totale d’autonomie d’action de cette dernière, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2024. Une simple…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 340813
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