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Banque : le harcèlement sexuel du salarié ne donne pas droit à la restitution de son salaire variable

Le harcèlement sexuel commis par le salarié travaillant dans le secteur bancaire ne permet pas à l’employeur d’obtenir une restitution de sa rémunération variable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. Cette restitution ne peut avoir lieu qu’en présence de manquement en matière…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 319331
• Publié le 22/03/2024 à 13:42
Pacte de la vie au travail : une réunion de négociation supplémentaire le 08/04/2024

« C’est souvent dans les dernières heures de ce genre de négociation que cela se décoince », indique Éric Courpotin, secrétaire confédéral de la CFTC, le 20/03/2024, à l’issue de la 12e réunion de négociation sur le nouveau pacte de la vie au travail. Les partenaires sociaux ont ajouté une réunion…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 319187
• Publié le 21/03/2024 à 18:11
©  Franfinance.
Franfinance (Groupe Société Générale) : Roxane Demonfaucon, directrice des RH et de la communication

Roxane Demonfaucon est nommée directrice des ressources humaines et de la communication de Franfinance, annonce la filiale de crédits à la consommation du groupe Société Générale, le 21/03/2024. Roxane Demonfaucon dispose de 15 ans d’expérience dans le domaine des ressources humaines au sein du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 319153
• Publié le 21/03/2024 à 17:17
©  D.R.
COR : Dominique Corona (Unsa) membre du Conseil d’orientation des retraites (JO)

Dominique Corona est nommé membre du COR (Conseil d’orientation des retraites) en qualité de représentant du syndicat Unsa (Union nationale des syndicats autonomes), par arrêté du 19/03/2024, pris par Gabriel Attal, Premier ministre, publié le 21/03/2024. Il remplace Franck Hertzberg, directeur de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 319077
• Publié le 21/03/2024 à 13:20
Covid-19 : le salarié travaillant en maison de retraite et non vacciné peut voir son contrat suspendu

Un salarié, travaillant au sein d’une maison de retraite, peut voir son contrat de travail et sa rémunération suspendus s’il ne justifie pas du respect de son obligation vaccinale contre la Covid-19, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 13/03/2024. Il importe peu qu’il ne soit pas en contact…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 319129
• Publié le 21/03/2024 à 13:01
©  D.R.
Allianz Partners : Ariane Koelbli directrice des ressources humaines et de la culture d’entreprise

Ariane Koelbli est nommée directrice des ressources humaines et de la culture d’entreprise d’Allianz Partners, indique la filiale assistance du Groupe Allianz, le 20/03/2024. Elle a pris ses fonctions le 01/02/2024. Elle était directrice des HR business partners et des HR country leads, au sein de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 318991
• Publié le 20/03/2024 à 18:37
Un représentant syndical ne peut pas être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés

Un représentant syndical ne peut pas être désigné dans une entreprise de moins de cinquante salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/03/2024. • Un salarié est désigné représentant syndical au CSE par un syndicat, le 07/06/2023. Il est également désigné délégué syndical par le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 319004
• Publié le 20/03/2024 à 16:25
©  X
Fonction publique : « Près de 14 % de grévistes dans les trois versants » le 19/03/2024 (Ministère)

Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques publie les taux de participation consolidés de la mobilisation sociale du 19/03/2024, portant sur l’urgence salariale dans les trois versants de la fonction publique. Ces taux sont de : • 6,42 % d’agents en grève dans la fonction…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 318915
• Publié le 20/03/2024 à 12:45
Usure : Lancement du FIPU (Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle)

La CAT/MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles), au sein  de la CNAM annonce l’ouverture du FIPU, le Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, le 18/03/2023. À compter de cette date, les entreprises relevant du régime général ainsi que…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 318891
• Publié le 20/03/2024 à 09:00
©  News Tank RH Management
CCN : extension de trois avenants et quinze accords dans la CCN de la banque populaire, etc. (JO)

Les dispositions de trois avenants et quinze accords sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées par 18 arrêtés publiés au JO du 16/03/2024.  Sont notamment étendus : • L’avenant n° 3 du 21/12/2023 à l’article 40 de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 318670
• Publié le 19/03/2024 à 15:25